La réforme donne aux régions la haute main sur les fonds alloués à l’apprentissage. Un pari difficile avec des budgets resserrés. Surtout quand l’objectif affiché est de former un demi-million d’apprentis à l’horizon 2017.
C’est la SNCF qui doit se frotter les mains ! Avec la réforme du financement de l’apprentissage, les patrons des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, les Octa, vont tous devoir s’abonner au programme Grand Voyageur. «Nous cherchons à contractualiser avec chaque conseil régional, explique Jean-Jacques Dijoux, le directeur général d’Agefa PME, l’Octa de la CGPME. L’objectif est d’inscrire notre politique en faveur de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage dans les territoires.» Et il n’est pas le seul ces derniers mois à avoir pris son bâton de pèlerin pour resserrer les liens avec les régions, consacrées pilotes du système d’apprentissage.
Pas moins de trois textes législatifs, dont la loi du 5 mars 2014, ont totalement chamboulé le système pour donner aux régions les moyens de financer leur politique d’apprentissage. Jusqu’à présent, elles partageaient cette compétence avec les branches professionnelles et les chambres consulaires (chambre de commerce, chambre des métiers, chambre d’agriculture), historiquement chargées du développement de l’apprentissage. Désormais, tous les ans, le 30 avril, 51 % du produit de la taxe tomberont dans l’escarcelle des régions, auxquels s’ajouteront 146 millions d’euros provenant de la… taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une manne de 1,5 milliard d’euros qui doit leur permettre de piloter la carte des formations, d’autoriser ou non les ouvertures de centres de formation en lien avec les besoins du territoire, d’en rénover d’autres… et d’atteindre l’objectif de 500 000 apprentis formés en 2017, voulu et répété par l’exécutif.
Pour le moment, tout le petit monde de l’apprentissage est dans l’expectative des effets de ce grand chambardement (lire également l’article page 52). D’abord parce que les finances publiques étant ce qu’elles sont, les dotations de l’État versées aux régions sont sérieusement rabotées. En 2015, elles vont diminuer de 451 millions d’euros. «Les régions avec lesquelles nous travaillons ne sont pas dans l’euphorie mais plutôt attentistes. Ce que l’État leur donne d’un côté, il leur reprend de l’autre, pointe Didier Guinaudie, délégué général d’ASP, un collecteur adossé à l’enseignement catholique sous contrat. Tout le monde est dans le flou. On a du mal à réaliser les simulations que nous demandent les entreprises afin de savoir comment leur argent va être utilisé pour former les jeunes.» Et Jean-Jacques Dijoux, à l’Agefa PME, d’ajouter : «Quand on explique à une région que l’on cherche à fédérer nos CFA existants, nous sommes plutôt bien accueillis. Dès que l’on parle de création de centre, on sent plus de retenue.»
