Dans un rapport, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) avancent leurs idées de réforme des “tuyaux” de la formation professionnelle.
Une véritable révolution culturelle dans l’organisation économique et financière des Opca et du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est nécessaire à la réussite de la réforme de la formation professionnelle en cours, assènent l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) en conclusion d’un rapport remis au ministère chargé de l’Emploi fin novembre et rendu public le 2 décembre.
Insuffisances multiples
Dans ces 24 pages (hors annexes), les partenaires sociaux, la DGEFP et même les commissaires aux comptes des collecteurs sont accusés d’insuffisances multiples : manque de contrôles, incertitudes financières, péréquation malthusienne… En conséquence, les deux inspections proposent de revoir la gestion, la péréquation, les normes comptables…
Parmi ces propositions, celle de « lisser la collecte sur l’année » en raisonnant en versements mensuel, trimestriel ou semestriel. Ce système « ne nuirait pas à la capacité d’engagement des Opca, assurent les inspecteurs », même s’il risque de « générer des pertes de produits financiers pour les Opca entre 50 et 75 millions d’euros, et des surcoûts administratifs pour les entreprises comme pour les Opca ».
L’intérêt du changement de périodicité est de permettre « de substantiels gains de trésorerie pour les entreprises, que la mission estime à 1 milliard d’euros en cas de semestrialisation, à 1,65 milliard en cas de trimestrialisation, et à 2,02 millards en cas de mensualisation. Ce gain représenterait entre 10 % et 20 % des mesures fiscales du plan de relance de l’Etat (estimé à 11,4 milliards d’euros) destiné à soutenir la trésorerie des entreprises ».
Centralisation de la trésorerie
Autre proposition décoiffante : centraliser la trésorerie des Opca dans un GIE qui conclurait une convention avec un organisme public (Acoss, Caisse des dépôts ou Trésor public) afin de « dynamiser les produits financiers des Opca ». « L’Acoss propose des rendements jusqu’à 20 points de base supérieurs à l’indice Eonia. Et le GIE permettrait aux Opca de conserver la maîtrise du processus et de la politique de placement », vantent les deux inspections. Mais de regretter aussitôt : « Des réticences fortes en la matière sont probables et dues en large partie à la crainte infondée d’une mainmise de l’Etat sur ces fonds. »
Laurent Gérard
- Consulter le rapport de l'Igas et de l'IGF
