Les demandes adressées par les Opca, Fongecif, Opacif et Agecif au “fonds d’urgence formation” 2009 dépassent largement ses capacités financières. La sélection va être rude.
Le 13 mai, le Fonds unique de péréquation (FUP) a réuni tous les collecteurs de fonds de la formation (Opca, Fongecif, Opacif, Agecif) pour faire le point sur le “fonds d’urgence formation” 2009. Ce fonds spécial a été proposé par les partenaires sociaux dans l’ANI formation de janvier 2009 pour former les salariés les plus fragilisés par la crise. Il ne doit fonctionner que cette année, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) prenant la relève en 2010.
Le fonds d’urgence a pris corps avec la signature d’un accord Etat/FUP le 21 avril 2009. Les partenaires sociaux apportent 200 millions d’euros (100 de reliquat FUP + 100 de prélèvement exceptionnel sur les Opca : 10 % de la collecte professionnalisation) et l’Etat, 160 autres millions.
A priori, 160 millions sont réservés au financement des allocations de fin de formation des chômeurs. Et 200 millions sont destinés à financer trois missions : la formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi (uniquement pour les niveaux V et infra, et via la période de professionnalisation) ; l’articulation formation-chômage partiel ; et des formations pour chômeurs en convention de reclassement personnalisé.
Les collecteurs ont été invités à adresser des demandes de financement au FUP (“fiches d’opportunité”) dans le cadre de ces objectifs. Les actions de formation peuvent être entamées depuis le 21 avril dernier, et être engagées jusqu’à fin 2009 maximum. Mais elles doivent s’achever en avril 2010.
Avertissement
Le premier bilan du 13 mai a commencé par un sérieux avertissement politique, exprimé par Francis Da Costa, président (Medef) du FUP, au nom de tous les partenaires sociaux nationaux en direction des partenaires sociaux de branche ou de région : « Attention, pas d’effet d’aubaine, pas de substitution. Il ne s’agit pas de financer des actions déjà initiées, mais de faire plus. »
Pourquoi un tel avertissement ? Parce que la somme cumulée des demandes déposées par les collecteurs atteint 681 millions d’euros (lire encadré), pour un montant disponible de 200 millions ! Conséquences : le FUP va affiner ses critères et demande que chaque projet soit sérieusement justifié.
Une pluie de questions, architechniques ou finement politiques, s’est alors abattue sur les partenaires sociaux et la DGEFP présente : engager des fonds non reçus ? FSE obligatoire ? Timing trop serré, voire inepte ? Preuve physique d’anticipation d’un chômage partiel ?…
« Rien ne se fera sans les Opca, a tempéré Bertrand Martinot, directeur général de l’emploi et de la formation. Il faut éviter les blocages, adopter des critères souples et des processus rapides. »
681 millions d’euros
Vingt-deux des 26 Fongecif ; 28 des 40 Opca de branche et les 2 Opca interprofessionnels ont rempli des fiches d’opportunité auprès du Fonds d’urgence formation 2009, a priori selon les souhaits de leurs CPNEF et de leurs entreprises, soit une somme de 681 millions d’euros (331 demandés par les Opca de branche ; 295 par les Opca interprofessionnels et 54 par les Fongecif).
En termes de dispositifs : 339 millions sont demandés pour financer des périodes de professionnalisation pour des salariés menacés ; 270 millions pour le DIF et l’articulation avec le chômage partiel ; 71 pour les chômeurs en convention de reclassement personnalisé.
174 472 personnes (salariés et chômeurs) en seraient, a priori, bénéficiaires, pour un total de 35 millions d’heures de formation, au coût horaire moyen de 18,17 euros.
