C’est la première ! La première collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca auprès des entreprises, avec la nouvelle architecture financière née de la réforme de mars 2014. Les changements sont énormes et c’est une nouvelle lecture des flux financiers qu’il faut développer : un enjeu majeur pour les DRH et les responsables formation (RF).

Tous les chiffres présentés dans ce dossier ont été collectés directement par Entreprise & carrières auprès de chaque acteur, les traitements et analyses sont les nôtres. Les constats majeurs de cette première année de nouveau fonctionnement sont détaillés ci-contre en cinq points.

Outre cette incertitude, une autre question se pose déjà : ce paysage va-t-il durer ? Beaucoup de candidats à la prochaine élection présidentielle évoquent une future réforme, dans laquelle la collecte serait réalisée par les Urssaf et où les Opca à gestion paritaire seraient fermés. Comment les fonds redescendraient-ils vers les entreprises, puisque la gestion serait alors administrée nationalement ? Ce n’est pas bien clair. Certains évoquent des appels à financement de la part des branches professionnelles et/ou des entreprises. Que deviendra alors le travail de terrain, de conseil et de proximité aujourd’hui fait par les Opca ? Nul ne le sait.

La collecte “formation professionnelle continue” (hors taxe d’apprentissage) passe de 6 milliards à 6,8 milliards d’euros, selon nos chiffres. C’est dû à un effet mécanique de la réforme : les obligations légales de financement ont baissé de 1,6 % à 1 % de la masse salariale (pour les entreprises de plus de 10 salariés), mais le 0,9 % pour plan de formation d’hier était souvent gardé en interne par les grandes entreprises.

Aujourd’hui, l’obligation de versement de 1 % de la masse salariale des entreprises aux Opca aboutit à un montant finalement supérieur à ce qui était versé hier : + 13 %.

La collecte d’une partie de la taxe d’apprentissage est une nouveauté pour nombre d’Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) devenus également Organismes de collecte de la taxe d’apprentissage (Octa), alors que certains Opca la collectaient déjà. L’effet de masse de cette collecte est vraiment important cette année, atteignant 2 milliards d’euros. Mais ces fonds ne feront que transiter par les Opca, car ils doivent être réorientés vers les CFA et utilisateurs de la taxe d’apprentissage. Les branches professionnelles qui pilotent et gèrent les Opca ont cependant une marge de manœuvre pour penser et créer une politique d’apprentissage à leur main, plus ou moins en lien avec la politique de contrat de professionnalisation. C’est un point que les branches et les entreprises ont tout intérêt à investir.