Le Sénat amende sérieusement la réforme de la formation professionnelle

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le projet de loi de réforme de la formation professionnelle. Les experts sont peu enthousiastes.

Le puzzle de la réforme de la formation professionnelle continue de s’assembler. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par le Sénat, le 23 septembre, en fin de journée, après trois jours de débat en séance publique.

Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre), le texte voté en juillet 2009 par les députés est profondément modifié par les sénateurs, qui ont validé près d’une centaine d’amendements, dont la quasi-totalité de ceux proposés par le rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie).

La réforme n’en est pas pour autant définitivement stabilisée, car une commission mixte paritaire (composée de six députés et de six sénateurs), qui pourrait se réunir très bientôt, devrait procéder à de nombreux arbitrages pour parvenir à un texte définitif faisant consensus entre les deux chambres. De plus, vu la teneur et l’écriture du texte, un important travail réglementaire sera nécessaire pour que la réforme entre en application au 1er janvier 2010.

Alimentation du fonds de sécurisation

Enjeu fondamental de cet arbitrage réglementaire, donc du gouvernement : l’alimentation financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Entre 5 % et 13 % (et plus sûrement 13 %) des obligations légales (plan, professionnalisation, CIF) versées par les entreprises à leur Opca doivent alimenter ce fonds pour former les plus fragilisés des salariés et des chômeurs. Problème : comment se répartit cette ponction ? A stricte parité ? Intégralement sur une seule contribution ? Selon un panachage ?
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