Le ministère du Travail imagine une redéfinition du cadre de TransCo. Selon ce scénario, le dispositif de reconversions collectives pourrait être moins exigeant en matière d’accords GEPP préalables ou pour être éligible à la RCC.

Changement de cap pour TransCo. Le dispositif de transitions collectives, co-construit par le ministère du Travail et les partenaires sociaux, va se voir remanié pour permettre aux entreprises de mieux s’en saisir. Imaginé en plein pic de la pandémie, TransCo vise à favoriser les reconversions professionnelles au sein d’un même bassin d’emploi. Concrètement, le dispositif met en place un système de passerelles entre des salariés dont l’emploi est menacé et d’autres employeurs qui, eux, peinent à recruter faute de compétences adéquates disponibles. Sur le papier, le système de vases communicants fonctionne. Dans les faits… moins. Lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan de relance, TransCo peine à trouver son public. À ce jour, malgré les 500 millions d’euros mis sur le tapis pour financer les formations et le maintien du salaire des employés engagés – volontairement – dans le dispositif, moins de cent dossiers ont été instruits. Pas de quoi bouleverser un marché de l’emploi en plein redémarrage après la séquence Covid.

Le constat est clair : les entreprises boudent TransCo. Pour l’instant, seules une trentaine de TPE-PME et trois grands groupes (le gestionnaire de résidences médicalisées Korian, l’opérateur de services environnementaux Derichebourg et la chaîne de grandes surfaces Monoprix) s’y sont investies. Et ce n’est pas la récente signature d’une convention TransCo par Manpower, qui s’est engagé à signer environ 2500 CDI intérimaires sur un an pour sa filière maritime, qui pourrait inverser la tendance. À en croire les organisations patronales, le dispositif, qui nécessite la signature d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) par l’entreprise qui le mobilise et implique une multitude d’acteurs territoriaux (OPCO, ATPro…), est difficile d’accès. « Tant qu’à se séparer de salariés, les entreprises trouvent plus simples de passer par un PSE », confie un syndicaliste patronal.

La simplification de TransCo est donc à l’ordre du jour. Selon les scénarios présentés le 22 septembre aux partenaires sociaux par le ministère du Travail, plusieurs options sont sur la table pour rendre le dispositif plus attractif : en premier lieu, permettre aux entreprises de moins de 300 salariés de se dispenser d’un accord GEPP préalable. Ensuite, rendre TransCo éligible aux procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC). « Il n’est pas question de revenir sur le volontariat des salariés à s’y engager, TransCo n’est pas un outil de PSE », prévient cependant Elisabeth Borne. La question de son adossement au PTP (le projet de transition professionnelle, l’ex-« CPF de transition ») est également posée. Certaines fédérations patronales, UIMM en tête, imaginent de leur côté une articulation avec le congé de mobilité, un outil permettant d’anticiper les reconversions « à froid ». Les partenaires sociaux seront invités à en discuter fin septembre. Il y a urgence, faute de succès de TransCo, Bercy pourrait être tenté de demander la réaffectation des 500 millions qui y sont associés pour boucler le budget de l’État.