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Le FNE-Formation entrera en vigueur le 14 avril

Formation Continue | publié le : 09.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

Les entreprises souhaitant profiter du confinement pour former leurs salariés en activité partielle sans grever leur trésorerie vont être en mesure de le faire à compter du mardi 14 avril. C’est à cette date qu’entrera en vigueur le dispositif de prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques des formations suivies par le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation). L’annonce était particulièrement attendue, tant par les employeurs qui, en l’absence de soutien financier des pouvoirs publics, hésitaient à engager leurs salariés dans des dispositifs, que par les organismes de formation dont l’activité économique est particulièrement malmenée par la crise du Covid-19. 

Cette prise en charge par le FNE-Formation concernera tous les salariés en activité partielle à l’exception des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Toutes les formations, actions de VAE et bilans seront éligibles, sauf les formations obligatoires (comme les habilitations routières) dont les dates d’expiration ont été reportées à l’après-crise. Les entreprises pourront effectuer leur demande de financement auprès des Direccte à partir du 14 avril grâce à un formulaire Cerfa de « demande simplifiée », qui devrait être accessible en ligne. La convention entre l’entreprise et la Direccte pour le suivi de la prise en charge fera également l’objet d’une procédure administrative « simplifiée ». Une réserve, cependant : si les coûts pédagogiques des formations seront effectivement supportés à 100 % par le FNE, il n’en est pas de même de la rémunération des stagiaires qui, elle, répondra aux règles de l’activité partielle (70 % du salaire brut – 84 % du net – dans la limite de 4,5 Smic, et 100% pour les salariés payés au Smic). 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre