Dès 2017, les organismes de formation œuvrant avec des financeurs publics ou paritaires devront répondre à des critères précis de qualité. Un bouleversement attendu avec sérénité.

Dernier grand chantier de la réforme du 5 mars 2014, la qualité. Elle est au cœur de la loi. Première étape de ce qui fut un véritable serpent de mer de la formation professionnelle, la mise en place d’un nouveau fléchage des financements – via le compte personnel de formation (CPF) – vers des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. Histoire de s’assurer que les salariés et les demandeurs d’emploi intègrent des stages reconnus, réellement formateurs, en lien avec le marché de l’emploi.

Seconde étape, l’instauration de critères de qualité pour les organismes de formation eux-mêmes. « Dans la logique de ­l’accord interprofessionnel de décembre 2013, la loi a introduit une obligation de contrôle de la qualité des formations pour les financeurs publics ou paritaires », rappelle Christian Janin, président du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), l’organisme qui pilote le déploiement de la réforme.

Âprement débattu en coulisses, c’est un décret du 30 juin 2015 qui fixe les six points que devront respecter tous les opérateurs, quelle que soit leur taille, à partir de 2017. Autant dire que le temps presse pour tous ceux qui, directement ou indirectement, souhaitent travailler avec les financeurs, qu’il s’agisse des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), des Opacif, des régions, de l’Agefiph ou de Pôle emploi.

Base commune

Cette nouvelle obligation représente, au départ, une vraie gageure pour ces structures. Car impossible pour un Opca de contrôler tous les organismes avec lesquels il contractualise. Opcalia, par exemple, a des relations avec… 18 000 d’entre eux ! Impensable de dépêcher des contrôleurs au siège de chaque organisme ou durant des sessions… Les Opca ont donc décidé de travailler ensemble, tout comme les Opacif, pour créer une base commune de référencement dans laquelle pourront s’inscrire les organismes de formation.

À charge pour eux d’apporter les preuves qu’ils respectent bien l’esprit de la réforme. Ainsi, un cabinet ou un formateur isolé ayant intégré cette base pourra ensuite travailler avec n’importe quel Opca. Le processus est toujours en cours de finalisation au Copanef et il sera complètement opérationnel d’ici à l’automne. « Nous ­allons devoir nous mettre au carré », reconnaît Philippe Cusson, président du Syndicat des consultants-formateurs indépendants (Sycfi).

Certifications et labels

Pour embarquer toutes les structures de formation, une seconde voie a été explorée puis validée : la certification. En clair, tout organisme qui obtient une « certification qualité » est présumé respecter les critères du décret. Et donc pouvoir travailler avec n’importe quel financeur. C’est le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), réunissant l’État, les partenaires sociaux et les régions, qui a opéré la sélection des certifications et des labels. « Notre rôle est de convaincre les ­financeurs qu’ils peuvent avoir confiance dans les organismes de formation qui sont cer­tifiés », souligne Catherine Beauvois, secrétaire générale du Cnefop.

Un long travail entamé à l’automne 2015, qui a débouché à l’été suivant sur une sélection de 12 certifications ou labels, clé d’entrée pour la reconnaissance de la qualité. S’y trouvent des historiques comme l’ISQ-OPQF, dont peut se prévaloir l’ensemble des adhérents de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), ou le label Certif Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, délivré par la région, rebaptisée Occitanie. D’autres ont été créés ad hoc, comme la certification du mastodonte ­Afnor ou celle de l’incontournable Bureau Veritas.

Lors d’une première sélection, 14 dossiers avaient été rejetés. Mais, assure Catherine Beauvois, quiconque a échoué à ce stade peut déposer une nouvelle demande. « Nous travaillons au fil de l’eau », précise-t-elle. Aucune limite n’est fixée au nombre de certifications qui seront reconnues. Ce qui risque, finalement, de créer un maquis de labels au sein duquel les organismes de formation pourraient se perdre…

Exemple avec l’Afnor : si deux de ses certifications ont déjà été acceptées par le Cnefop (une généraliste et une spécialisée dans le secteur de l’agriculture), l’entreprise a déposé cinq autres dossiers, notamment liés aux normes ISO 9001 et NF Service Formation, pour le moment mis de côté. Une stratégie visant à saturer un marché embryonnaire mais prometteur. Offi­ciellement, la France compte… plus de 70 000 organismes de formation déclarés.

Avantage aux grands

Mais rien n’est encore gagné pour ces derniers, notamment les petites structures et les formateurs indépendants. « Ceux-ci doivent indiquer ce qu’ils ont mis en ­œuvre pour respecter les critères, comme la rédaction d’un règlement intérieur ou les démarches accomplies visant à l’in­formation du public », rappelle François Galinou, président de l’ICPF & PSI, l’organisme de certification de personnes physiques, professionnels de la formation et de la prestation de service intellectuel. Philippe Cusson (Sycfi), lui, se montre optimiste.

Même s’il reconnaît que, sur « l’adaptation des dispositifs d’accueil » ou « les conditions d’information du public sur l’offre », rentrer dans le moule est plus facile pour les organismes structurés que pour les indépendants qui font du sur-mesure. À ce stade, la certification des indépendants (RP-CFI), qui ne labellise que 34 formateurs dans l’Hexagone, n’a pas été retenue. « Le travail du Cnefop est technique, pas politique, nous restons donc confiants sur l’issue », relativise Philippe Cusson.

L’un des risques de cette politique de labellisation est aussi à rechercher du côté du porte-monnaie. Car se faire certifier a un coût. Les professionnels en sont cons­cients et mettent sur le marché des offres qui se veulent adaptées aux « petits ». S’il est finalement accepté, le RP-CFI sera accessible à un prix plancher de 300 euros pour un indépendant, valable trois ans. Afnor Certification propose son label généraliste à 1 850 euros minimum pour les organismes réalisant moins de 115 000 euros de chiffre d’affaires. Quant à la norme chère à la FFP, l’ISQ-OPQF, elle est accessible à partir de 765 euros. Et le label de la région Occitanie s’avère gratuit, pourvu que l’organisme de formation réalise la moitié de son activité sur le territoire. D’autres régions devraient suivre.

D’ici à janvier 2017, le marché de la formation devrait donc énormément évoluer. Une « purge » pourrait s’opérer, laissant sur le bas-côté les organismes incapables d’être en ligne avec la loi. Ce qui serait d’autant plus préjudiciable pour ces derniers car cette obligation infuse dans les entreprises, qui chérissent de plus en plus les structures certifiées. Les employeurs qui vont chercher des financements auprès des Opca vont, de fait, devoir s’entourer d’organismes répondant aux nouveaux critères. La révolution de la qualité est en marche.