L’ordonnance concernant la formation professionnelle, présentée en conseil des ministres, le 1er avril, a vocation, selon le ministère du Travail, à aider le secteur « à ne pas s’écrouler et à réussir à se maintenir dans les années qui viennent ». Fortement touchée par la crise, la formation professionnelle a été contrainte, en effet, de se convertir massivement et en urgence au e-learning. Mais dans des conditions dégradées laissant craindre, à terme, pour la survie des organismes et des CFA.

À ce titre, l’ordonnance prévoit le prolongement du contrat d’apprentissage au-delà de la limite légale, afin de permettre aux inscrits ayant perdu plusieurs semaines de cursus de pouvoir continuer à suivre celui-ci même au-delà de la date butoir, quitte à ce que le CFA puisse faire déborder ses cours durant l’été ou même lors du mois de septembre. Selon le ministère, il appartiendra aux établissements de prendre en charge financièrement cette situation d’exception, mais « la fermeture des CFA durant le confinement entraînera moins de charges pour ces derniers. Ces réserves permettront de financer cette prolongation des cursus », indique l’entourage de Muriel Pénicaud.

De la même manière, les apprentis sans entreprise d’accueil qui, selon les règles édictées par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, pouvaient demeurer trois mois en apprentissage avant de trouver un employeur, pourront le faire jusqu’à six mois. « L’objectif est de ne pas plomber la scolarité des jeunes entrés en apprentissage en janvier ou février dernier », indique le ministère.

Côté organismes de formation, l’ordonnance reporte d’un an l’obligation des établissements de se doter d’une certification qualité Qaliopi. Indispensable pour pouvoir accéder aux financements OPCO et publics, cette certification était obligatoire pour les OF au 31 décembre 2021. Son obtention est reculée au 30 septembre 2022.

Les habilitations et les certifications obligatoires indispensables à l’exercice de certains métiers (dans le transport, par exemple), qui auraient dû faire l’objet de formations ou d’examens durant la période du confinement, restent valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Initialement prévus pour être réalisés avant le 7 mars 2020, les entretiens professionnels, au cours desquels les salariés expriment leurs besoins en formations et en évolutions de carrière, pourront s’effectuer jusqu’au 31 décembre 2020.

Enfin, un coup de pouce sera donné à la validation des acquis de l’expérience (VAE) puisque, pour faciliter ce mode de formation, les associations Transition Pro pourront financer un parcours complet, jusqu’à un plafond de 3 000 euros. Cela ne « pirate » pas la mission sur le développement de la VAE confiée en janvier dernier par le ministère du Travail à Claire Khecha (ex-Constructys), David Rivoire (VAE-Les 2 Rives) et Yanic Soubien (ex-conseil régional de Basse-Normandie). Ceux-ci doivent rendre leur rapport fin avril-début mai.