Le premier paquet (entre fin août et début septembre) porte sur des textes relus et validés par toutes les instances ainsi que le Conseil d’État. Sont concernés l’apprentissage et les modalités d’affectation des fonds de l’apprentissage (fixation des modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles), ainsi que les conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser.

Ils portent aussi sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, les contributions des entreprises, l’information et à la consultation du comité d’entreprise, la durée minimale des périodes de professionnalisation et l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation, les formations ouvertes et à distance, les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (Cnefop), des conseils régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (Crefop) et du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), et sur l’acquisition et l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la majoration de durée d’assurance vieillesse au titre de la pénibilité.

Le deuxième “paquet” de textes (qui doit « sortir au mieux fin septembre », selon Emmanuelle Wargon) doit être prochainement examiné par la section sociale du Conseil d’État. Ces décrets portent sur les Opca (collecte des contributions, affectation des fonds collectés, mutualisation des fonds et de la gestion financière), les modalités de mobilisation et de financement du compte personnel de formation, l’élaboration, le contrôle et la publication des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation, l’extension du périmètre d’accès à la validation des acquis de l’expérience (prise en compte des nouvelles missions du Cnefop dans le domaine de la VAE) et la composition des membres du comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (Coparef).

Un dernier groupe de textes est encore en cours d’élaboration et ne devrait pas être publié au Journal officiel avant octobre et peut-être fin novembre. Sont concernés la qualité en formation, le socle de compétences, l’insertion et l’alternative à la déclaration 2483 pour avoir des éléments statistiques.

Emmanuelle Wargon reconnaît la complexité du chantier et le fait que de très nombreuses questions très opérationnelles occupent la DGEFP. Des ateliers d’échanges sur le CPF avec les partenaires sociaux, des experts, etc. ont donc été mis en place avant l’été (salariés, demandeurs d’emploi ; premiers entrants sur le marché du travail, financement, portail système d’information et interconnexions entre les systèmes d’information de la caisse des dépôts et des Opca). Ils reprennent en septembre avec comme objectifs de finaliser l’expression des besoins, en particulier pour des situations spécifiques (multiemployeurs, multifinanceurs, changement de situation d’emploi ; salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi…), d’écrire les procédures métiers et financières adaptées, de rédiger le contenu du portail (notamment des questions-réponses), de définir précisément les zones d’interconnexion entre les systèmes d’information (CPF et gestionnaires) pour faciliter le transfert des données et éviter les doubles saisies.