À l’heure de sa révision, la directive sur les travailleurs détachés cristallise les désaccords. À l’ouest, ses supporteurs, partisans de meilleures conditions de rémunération afin de réduire les écarts de coûts. À l’est ses opposants, soucieux de préserver leur attractivité.
À Bruxelles, tous les observateurs le reconnaissent : c’est l’un des dossiers les plus explosifs de la rentrée. Après vingt ans de polémique, la fameuse directive européenne sur le détachement de travailleurs revient sur la table des institutions européennes, qui doivent élaborer un compromis délicat pour moderniser ce texte. Ses plus fervents soutiens admettent que « ce ne sera pas facile », tandis que ses opposants se réjouissent déjà de le voir traîner en longueur dans les réunions techniques, voire aller rejoindre la longue liste des projets européens avortés. Le texte est pour l’instant examiné séparément par le Parlement européen et par les 28 États de l’Union. Lorsque chacun aura fini son travail – cela pourrait prendre près d’un an –, ils devront encore se mettre d’accord sur un texte commun.
Adoptée en 1996, cette directive met en œuvre la libre circulation des services promise par les traités européens. La formule est simple : un travailleur polonais détaché temporairement en France paie ses cotisations sociales en Pologne, mais touche le salaire minimum français. Le système est surtout apprécié par les pays de l’Est, à qui il permet d’envoyer facilement de la main-d’œuvre à l’Ouest. « Pour ces États, le détachement des travailleurs est l’un des bénéfices les plus concrets de l’adhésion à l’UE – il a permis un réel transfert de revenus vers eux », commente Amandine Crespy, spécialiste de la politique sociale à l’Université libre de Bruxelles.
Favoriser le dumping social
Le concept a connu un certain succès, confirmé ces dernières années : entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de 44 %, atteignant 1,9 million de travailleurs en 2014. La France figure parmi les pays les plus actifs, en termes d’accueil comme d’envoi : pour 2014, on dénombre (officiellement) 125 000 employés hexagonaux postés à l’étranger, contre 200 000 travailleurs européens détachés en France. Provenant principalement de Pologne et du Portugal, ils travaillent majoritairement dans les secteurs des services et de la construction.
Mais tout n’est pas rose, loin de là. Outre les nombreux abus et le manque de contrôle mis en avant par les professionnels du bâtiment, les travailleurs détachés sont accusés de favoriser le dumping social. « L’existence d’écarts de coûts salariaux importants fausse la concurrence entre les entreprises », reconnaît diplomatiquement la Commission européenne. « Quand la directive a été rédigée, l’UE comptait 15 membres, et les écarts de salaires allaient de 1 à 3. Maintenant, nous sommes 28, et ces écarts vont de 1 à 10, voire 12 ! » décrypte l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier (Les Républicains), corapporteur du Parlement européen sur ce texte.
La Commission européenne a proposé son projet de révision de la directive en mars dernier. L’idée principale : le travailleur détaché ne devrait pas seulement toucher le salaire minimum du pays d’accueil, mais bénéficier de l’entièreté des conditions de rémunération. C’est-à-dire les primes et allocations, les règles d’augmentation relatives à l’ancienneté, et même certaines conventions collectives. La proposition couvrirait également les travailleurs intérimaires, et éventuellement les sous-traitants.
Dans l’ouest de l’Europe, la proposition reçoit un accueil enthousiaste. La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas la soutiennent. Partisans également, les syndicats européens, qui réclamaient cette mesure de longue date. « La Commission européenne arrête enfin d’entretenir l’ambiguïté sur les salaires, c’est un signal politique essentiel ! » insiste Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des syndicats.
À l’est, en revanche, la proposition provoque une levée de boucliers. En première ligne, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie. Et pour cause : ces mesures, en augmentant le coût des travailleurs de l’Est, les rendraient moins attractifs. « La Commission n’a pas suffisamment étudié l’impact que cette révision aura sur nos entreprises, en particulier nos PME », argumente un représentant de l’un de ces États. D’après cet interlocuteur, attendre aurait un second avantage : cela permettrait d’évaluer les effets d’une autre directive, entrée en application en juillet, et dédiée à la lutte contre la fraude dans le domaine des travailleurs détachés. Du côté des employeurs, l’association patronale BusinessEurope a immédiatement exploité la brèche : « Ne divisons pas l’Europe, ne révisons pas la directive ! » clament ses membres. « Pour certains États, nos propositions ne vont pas assez loin. Pour d’autres, elles vont trop loin », résume la commissaire chargée des Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen.
En mai dernier, les pays de l’Est ont lancé une première offensive contre la proposition de révision. Onze parlements nationaux (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie, rejoints par le Danemark) activent alors la procédure de « carton jaune », qui leur permet de demander à Bruxelles de revoir sa copie, en arguant qu’elle empiète sur les compétences nationales. La procédure, compliquée à mettre en œuvre, n’a été utilisée que trois fois en sept ans. Peine perdue : l’exécutif européen tient bon et annonce en juillet qu’il maintient sa proposition de révision. Loin de calmer le jeu, cette décision relance la polémique. Durant l’été, les Premiers ministres polonais et hongrois se sont chacun fendus d’une lettre, redemandant le retrait du texte. Et, dans les coulisses des institutions, les pays de l’Est se préparent à batailler ferme. « Ce ne sera pas facile, mais nous n’abandonnons pas le combat », prévient un représentant d’un État très hostile au projet.
En face, la France n’est pas beaucoup plus conciliante. Tandis que Myriam El Khomri promet de contacter chacun des gouvernements opposés à la révision, le Premier ministre, Manuel Valls, a brutalement accentué la pression début juillet. De passage sur TF1, il a exigé un alignement « par le haut » des cotisations sociales entre travailleurs détachés et non détachés. Une proposition accueillie plutôt froidement à Bruxelles. Harmoniser et les rémunérations et les cotisations sociales reviendrait… à remettre en question le concept même de travailleur détaché. La guerre de tranchées ne fait que commencer !
