S'abonner
Se connecter
Menu

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

L'activité partielle élargie aux intérimaires, aux intermittents, aux VRP et même aux cadres

Mobilités | publié le : 25.03.2020 |

Crédit photo

Face à la crise du Covid-19, l’exécutif a choisi d’adopter une stratégie similaire à celle adoptée par l’Allemagne lors de la crise financière de 2008-2009. À savoir, accepter une très forte baisse du PIB en échange du maintien dans l’emploi d’un salarié. Une condition sine qua non pour conserver les compétences au sein des entreprises et pour permettre à ces dernières de reprendre leurs activités dès la fin de la pandémie. Outre-Rhin, ce scénario avait payé : « L’Allemagne avait connu une récession de 7,5 points alors que la France l’avait limitée à 2,9. Mais, en parallèle, les entreprises françaises avaient perdu 500 000 emplois et les compétences associées, alors qu’en mobilisant le chômage partiel, l’Allemagne n’avait détruit “que” 200 000 emplois et permis ainsi à ses entreprises de repartir », explique le ministère du Travail. 

 

C’est donc une solution de chômage partiel « coûte que coûte » qu’a choisi d’adopter le Gouvernement et les ordonnances qui seront publiées le 26 mars vont dans ce sens. Non seulement elles confirment les dispositifs déjà engagés (l’État et l’Unédic assureront 70 % du salaire brut, soit 84 % du net, des salariés jusqu’à un plafond de 4,5 Smic et 100 % de la rémunération des salariés au Smic), mais elles prévoient, en outre, de rendre éligibles à l’activité partielle une frange nouvelle de salariés : assistantes maternelles, aides à domicile, VRP et cadres. Elle doit aussi permettre à certaines catégories de salariés dont la durée de travail n’est pas calculée sur une base hebdomadaire de 35 heures d’y accéder à leur tour. C’est notamment le cas des transporteurs routiers, mais aussi de plusieurs catégories de personnels du secteur aérien, à l’image des pilotes d’easyJet qui bénéficieront de cette mesure « pour éviter les plans de licenciement massifs », précise le ministère.

 

Autres catégories de travailleurs dont le sort était suspendu aux décisions gouvernementales : les intérimaires et les intermittents du spectacle. Les premiers se sont pris la crise de plein fouet, 500 000 d’entre eux – soit 75 % du total – ayant brutalement perdu leur emploi. Les annonces du Gouvernement prévoient qu’ils soient éligibles au chômage partiel comme les autres salariés. Ainsi, si l’entreprise donneuse d’ordre ayant eu recours à l’agence d’intérim interrompt son contrat de prestation de service avant terme, le travailleur temporaire bénéficiera du chômage partiel jusqu’à la fin du confinement. « Et nous parlons là de centaines de milliers de personnes », précise l’entourage de Muriel Pénicaud. Deuxième piste : pour les intérimaires non engagés sur une mission, le temps du confinement ne sera pas compté pour le rechargement de leurs droits. « Ce temps n’aura jamais existé », précise le ministère. Les intermittents, enfin, verront la « date anniversaire » des 507 heures nécessaires pour toucher l’assurance-chômage repoussée le temps du confinement.