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La loi Macron à l'heure d'un premier bilan

Liaisons Sociales Magazine | Mobilités | publié le : 01.03.2016 | Anne-Cécile Geoffroy

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Six mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, Emmanuel Macron dresse un premier point d'étape. Positif. Travail du dimanche, libéralisation du transport par autocar... Les créations d'emploi sont au rendez-vous.

De la transparence pour dépassionner le débat. C’est la méthode adoptée par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, pour son premier bilan de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Une loi votée en juillet dernier à coup de 49.3 pour contrer toute opposition politique et après d’importantes manifestations contre le travail du dimanche et en soirée.

Le travail du dimanche sur les rails

Six mois après sa promulgation, le bilan est plutôt flatteur. D’abord, parce que la loi est entrée en vigueur très vite. Sur les 300 articles de la loi, 60% étaient d’application directe. Sur les 85 décrets attendus, 75 ont été publiés, sont à la signature ou au Conseil d’Etat. Les dix derniers décrets, dont celui sur l’établissement d’un référentiel des indemnités prud’homales, nécessitent encore des concertations au niveau des ministères du transport et du travail.

Malgré la fronde des syndicats au printemps dernier contre l’ouverture des magasins le dimanche, les zones touristiques internationales (ZTI) sont bien en place à Paris, en région parisienne et en province. Les commerces de 12 grandes gares (six à Paris et six en région) sont désormais ouverts le septième jour. Sur les 70 plus grandes villes françaises, 43% ont augmenté le nombre de dimanches dits du « maire » et quinze villes ont été jusqu’à adopter les 12 dimanches rendus possibles par la Loi. « Plusieurs grandes enseignes ont déjà signé des accords avec les syndicats. La branche de l’horlogerie-joaillerie possède également son accord. On peut acheter du parfum sur les Champs-Elysées la nuit », se félicite Emmanuel Macron qui assure qu'un bon millier d'emplois ont été créés ces six derniers mois.


Boom du transport de voyageurs

Reste deux grosses épines : la Fnac dont les syndicats ont refusé l’accord mis sur la table par la direction. Et les grands magasins du boulevard Hausmann. Emmanuel Macron compte sur le projet de loi Travail porté par Myriam El Khomri pour débloquer la situation via le recours au référendum. L’article 12 du projet de loi prévoit, en effet, qu’à défaut de majorité, un accord signé par des syndicats représentant 30% des salariés et approuvé par une majorité du personnel vaudra accord majoritaire. De quoi offrir une bien salutaire porte de sortie aux partisans du travail le week-end...

C’est sans doute sur la libéralisation du transport interurbain par autocars que le ministre de l'Economie se montre le plus satisfait. En six mois, plus d’un million de passagers ont été transportés, contre 110 000 en 2014. Surtout, 1300 emplois directs auraient vu le jour, selon une note de France Stratégie. « C’est sans compter les emplois indirects, mais aussi tous ceux qui devraient être créés au sein de la filière industrielle qui reste encore à construire. La France ne possède qu’un site de fabrication d’autocars. J'invite les constructeurs à s'implanter en France  », a lancé le ministre.

Auteur

  • Anne-Cécile Geoffroy