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Droits des stagiaires : la France en pointe

Liaisons Sociales Magazine | Mobilités | publié le : 10.11.2015 | Emmanuelle Souffi

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Le premier "International interns day" organisé ce 10 novembre vise à promouvoir les bonnes pratiques  et inciter les Etats à mieux garantir les droits des stagiaires. La France fait figure d'exception.

Il y a dix ans, une jeune stagiaire criait son ras-le-bol d’être exploitée et appelait à la grève les bataillons de jeunes qui font tourner des services entiers dans les entreprises. De là est né Génération précaire, un rassemblement hétéroclite de jeunes diplômés qui ont depuis contribué à faire évoluer la législation.

Aujourd’hui, la France fait figure d’exemple en Europe et même outre-Atlantique. L’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Belgique et les Etats-Unis ne disposent d’aucune réglementation encadrant les stages. Et que dire des organisations internationales comme les Nations Unies dans lesquelles les rétributions sont inexistantes et où le stagiaire n'est qu'un salarié fantôme.

Un label pour des stages de qualité

C’est pour inciter les États à leur offrir de vrais droits que plusieurs associations organisent ce 10 novembre la première journée internationale des stagiaires. Dans le sillage de Génération précaire, de nombreux collectifs se sont créés aux quatre coins du monde. Regroupés au sein de l’International coalition for fair internships, ils militent pour la création d’un statut sur le modèle français. Un label pour des stages de qualité, InternsGoPro, a même été créé. En dix ans, le nombre de stage a explosé. La France en compte actuellement 1,6 million par an selon le Conseil économique, social et environnemental, contre 600 000 en 2006.

Dans l’Hexagone, le stagiaire, qui perçoit 554,40 euros mensuels, est désormais inscrit au registre du personnel. Il a droit aux tickets restaurant, au remboursement partiel des frais de transport et a également accès aux prestations du comité d’entreprise. Ses trimestres peuvent être validés pour la retraite et un récent décret interdit aux entreprises de plus de 20 salariés d’en compter plus de 15 %. 

Service civique détourné

Une législation plus contraignante que dans le reste des pays développés. Mais néanmoins encore très perfectible. « La France est le premier pays à s’être doté d’un cadre législatif garantissant les droits des stagiaires, souligne Patrick, membre de Génération précaire. Mais le combat continue notamment dans la fonction publique et hospitalière. Le service civique est aussi parfois détourné de ses objectifs initiaux et utilisé pour dissimuler des emplois qualifiés. »

Autre dérive, mais là, du côté des établissements supérieurs qui proposent des formations bidons permettant à des jeunes de décrocher des conventions de stages, faute de trouver un travail. Les contrôles, difficiles, sont rarissimes.

Enfin, des dispositions de l’accord interprofessionnel de 2011 sont toujours lettre morte. « Il était prévu qu’une fois par trimestre, la direction présente en comité d’entreprise un état des lieux des stages (nombre, missions…) et que le stagiaire embauché dans son service soit dispensé intégralement de période d’essai. Rien n’a bougé », déplore Gwendal Ropars, chargé de mission développement à la CFDT Cadres. Les masques blancs de Génération précaire devraient encore être de sortie.

Auteur

  • Emmanuelle Souffi