Vous avez préféré déconnecter pendant les vacances ? Pas de panique, Liaisons sociales magazine fait le tour de l’actualité sociale de ces deux derniers mois pour vous remettre à la page.  

•  PSA signe un accord « de performance »
  

Peugeot Citroën Automobiles SA (PSA) et ses syndicats représentatifs - sauf la CGT - ont conclu un accord « de performance » le 8 juillet 2016. La firme compte mettre davantage de moyens dans la recherche et le développement, dans la production de véhicules mais aussi dans la formation de ses salariés. Une hausse annuelle des salaires y est stipulée si les objectifs économiques sont atteints. Autre point de l’accord et non des moindres : PSA s’engage à opérer 1000 recrutements en CDI sur la période d’application de l’accord, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

• Licenciement lié au voile : la «  discrimination directe illicite » plaidée

En 2009, une ingénieur française avait été licenciée car le voile qu’elle portait gênait l’un de ses clients. Saisi par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) rendra ses conclusions avant fin 2016. Son avocat général a pourtant rendu les siennes le 13 juillet en prônant la « discrimination directe illicite fondée sur la religion ou les convictions ». Aucun élément de l’affaire ne suggère « que le fait de porter un foulard islamique empêchait en quoi que ce soit (la salariée) d’accomplir ses tâches en tant qu’ingénieur d’études ».

• La réduction du temps de travail favoriserait l’emploi

Le Monde et Mediapart ont divulgué le 18 juillet l’existence d’un rapport non publié de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les 35h. Ce dernier révèle que la réduction du temps de travail peut favoriser l’emploi sous certaines conditions. Les dispositifs des Lois Aubry auraient, selon l’étude, permis de créer 350 000 postes de 1998 à 2002.

• France Télévisions supprimera 500 postes d’ici à 2020

Dans le cadre de son contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour 2016-2020, France Télévisions prévoit la suppression nette de 500 postes. Un projet qui devait encore être approuvé fin juillet en conseil d’administration, puis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour enfin obtenir l’aval du Parlement.

• Cegos réduit le salaire de ses formateurs

Cegos, numéro un de la formation professionnelle en France, va baisser le salaire de ses formateurs. Le groupe indiquait en mars 2016 que « cette politique, qui vise 1300 consultants, doit se traduire par une baisse de l’ordre de 16 % à 24 % de leurs honoraires journaliers à partir du 1^er septembre, selon les formateurs ». Une décision catastrophique pour de nombreux professionnels qui réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires grâce à Cegos.

• La Loi Travail définitivement adoptée

Après quatre mois de manifestations dans tout l’Hexagone, la toi Travail a été adoptée le 21 juillet par le Parlement. Le Conseil constitutionnel en a également validé l’essentiel le 4 août. Seuls 5 articles sur 123 ont été retoqués. Une décision des Sages prouvant que sa quasi-totalité est conforme à la Constitution. Elle a par la suite été publiée au Journal officiel le 9 août. Les syndicats opposés à cette refonte du Code du travail ont déjà prévu une mobilisation le 15 septembre.

• 30 millions d'euros en moins pour Pôle emploi

L’Etat a réduit de 30 millions d’euros sa subvention à Pôle emploi. Une décision qui a provoqué des remous quant à sa non conformité à la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi qui prévoit un budget de 1,507 milliards d’euros et non de 1,477 milliards d’euros. Une baisse que le ministère du Travail justifie comme « un effort général d’économies de tous les opérateurs de l’Etat pour financer le plan d’urgence pour l’emploi ».

• Des discriminations dans l’accès à la fonction publique

Yannick L’Horty, universitaire spécialiste de l’emploi, a rendu le 12 juillet un rapport commandé par le Premier ministre sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Et les recrutements par concours n’excluraient pas les discriminations ! Certains critères comme le lieu de résidence influencent la réussite aux concours administratifs. Un candidat marié habitant à Paris aurait donc plus de chance de réussir qu’un autre résidant dans une ville où plus d’un quart de la population vit en zone urbaine sensible (ZUS).

• Les à-coups du chômage
  

Le taux de chômage a continué à jouer au yoyo cet été selon les différentes études parues. En juin le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A augmentait de 0,2 %, soit plus de 5000 chômeurs supplémentaires, selon Pôle emploi. L'opérateur annonçait la même hausse en juillet. Le 18 août, le Bureau international du travail (BIT) publiait sa dernière étude sur les chiffres du chômage. Selon ses calculs, au deuxième trimestre 2016, le chômage a diminué de 0,3 points pour passer sous la barre symbolique des 10 %.

• SFR veut supprimer 5000 emplois

SFR a annoncé le 27 juillet vouloir supprimer 5000 postes après juillet 2017. Un « effectif cible » - qui correspond à un tiers de ses effectifs - annoncé dans le cadre d’un projet de réorganisation. Après négociations, les syndicats majoritaires Unsa et CFDT annonçaient avoir signé un plan de départs volontaires et non de licenciements secs comme prévu au préalable. Affaire à suivre. Dans les prochaines semaines, le groupe de télécoms doit préciser ses « orientations stratégiques ».

• Lancement du dispositif « zéro chômage de longue durée »

L’expérimentation « zéro chômage de longue durée » a été lancée le 27 juillet. Pendant cinq ans, l’objectif est d’offrir un CDI à des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. Un dispositif qui ne concernera que les entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS).

• Le salaire du PDG de Renault réduit de 20 %
  

Trois mois après un vote négatif des actionnaires sur la rémunération du PDG de Renault, le groupe a annoncé que la part variable du salaire de son PDG allait être réduite de 20 %. Une part du salaire conditionnée à la performance de l’entreprise qui sera ramenée de 150% à 120% du salaire fixe.

• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prévu pour 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif en 2018.  Inscrit dans le projet de loi de Finances de 2017, l’impôt des salariés sera collecté chaque mois par l’employeur, donc directement déduit du salaire des employés.

• Décès de Georges Seguy

Georges Seguy, secrétaire général de la CGT de 1962 à 1982 est décédé le 13 août à l’âge de 89 ans. Figure syndicale lors des événements de mai 1968, ses nombreuses grèves en entreprise ont « conduit à l’augmentation de 35 % du Smig et à la création des sections syndicales d’entreprise », explique le syndicat.

• Bouygues Telecom négocie sur l’organisation de travail

Le Figaro a révélé que la filiale télécoms du groupe Bouygues serait sur le point de conclure un accord sur la réorganisation du temps de travail. Les actuels 23 jours de RTT pourraient être échangés contre une augmentation de 2 % du salaire. A l’exception des cadres dirigeants, la mise en œuvre de ce projet ne se fera « que sur la base du volontariat », a expliqué le groupe.