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Activité partielle : modification des secteurs bénéficiaires

Emploi & mobilité | publié le : 15.09.2020 | Gilmar Sequeira Martins

Depuis la parution d’un décret en date du 10 septembre (n°2020-1123), les secteurs de la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision et de la distribution de films cinématographiques peuvent bénéficier du taux horaire d’allocation d’activité partielle dérogatoire de 70% sans avoir à justifier « une diminution de chiffres d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 », comme c’était le cas auparavant. Cette exigence était fixée par le décret du 29 juin 2020 (n°2020-810) qui précisait que cette justification devait être appréciée « soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au cours de la même période de l’année précédente ; soit, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ».

Par ailleurs, ce décret allonge la liste des secteurs pouvant bénéficier du taux d’allocation d’activité partielle dérogatoire de 70% dès lors qu’ils peuvent remplir ces conditions. Il s’agit des galeries d’art et de l’exploitation des casinos ainsi que des « services auxiliaires de transport par eau », des « boutiques de galeries marchandes et des aéroports », des « traducteurs-interprètes », des « magasins de souvenirs et de piété », des « autres métiers d’art », des « paris sportifs » et des « activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ». Le décret remplace par ailleurs la désignation d’un secteur, des « balades touristiques en mer », par une autre, « transport maritime et côtier de passagers ».
 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins