Uber en plein salariat

La justice de Californie vient d’infliger un camouflet aux acteurs de la « gig » économie qui s’opposaient résolument à la loi dite « AB5 » (Assembly Bill n°5). Votée par le parlement de l’État, elle est entrée en vigueur le 1er janvier. Ce texte s’appuie sur un arrêt de mai 2018 de la Cour suprême de Californie (Dynamex Operations West, Inc. v. Superior Court of Los Angeles) qui exige que les entreprises utilisent un test dit « ABC » qui doit déterminer si : a) le travailleur est libre de tout contrôle ou directive de la part de la société avec qui il a conclu un contrat, tant en ce qui concerne l’exécution du travail lui-même que son résultat ; b) le travailleur exécute une prestation dont la nature est différente de l’activité habituelle de la société qui a requis ses services (“outside the usual course of the hiring entity’s business”) ; c) le travailleur est habituellement engagé dans une activité indépendante de la société qui l’emploie (“…  customarily engaged in an independently established trade, occupation, or business of the same nature as the work performed”).

Fin décembre 2019, Uber et Postmates, une plateforme de livraison de repas, avaient déposé un recours afin de bloquer la mise en application de cette loi. Le 10 février, la juge californienne Dolly Gee a opposé une fin de non-recevoir à cette demande. Dans sa décision, elle explique que la cour n’a pas à remettre en cause une loi qui a pour objectif « d’améliorer les conditions de travail de la majorité des travailleurs à faible revenu » et qu’il n’est pas dans son rôle de « préserver un statu quo pour un groupe réduit de travailleurs qui bénéficient d’un contrat d’entrepreneur indépendant ». La décision précise que l’examen des intérêts en présence, comparé à l’intérêt général, penche pour l’entrée en vigueur de la loi contestée par Uber et Postmates. Selon les estimations du New York Times, la loi AB5 devrait impacter un million de travailleurs californiens et relancer dans d’autres États (Washington ou Oregon) des initiatives similaires qui n’avaient pas abouti.