68 sénateurs LR et centristes ont déposé le 6 juillet une proposition de loi visant notamment à étendre les nouvelles primes à l’embauche d’apprentis aux niveaux Bac + 4 et Bac + 5 qui en sont actuellement exclus. Stéphane Piednoir, sénateur LR de Maine-et-Loire, détaille le texte.

Pourquoi portez-vous cette proposition de loi ? 

Stéphane Piednoir : Jusqu’à présent, les aides à l’embauche d’apprentis se concentraient surtout sur les niveaux Bac et infra. Pour lutter contre les risques de décrochage de l’apprentissage après la crise du Covid-19, l’ancienne ministre du Travail avait intégré une nouvelle disposition dans le projet de loi de finances rectificatif visant à mettre en place de nouvelles aides (5000 euros pour l’emploi d’un apprenti mineur, 8000 pour un majeur) pour des recrutements allant jusqu’au niveau de la licence professionnelle. Sur le fond, l’initiative est bonne, mais j’y perçois trois freins. En premier lieu, la limitation des aides aux formations niveau Bac + 3 et mettre de côté les Master 1 et Master 2 risquent de dissuader les entreprises de recruter des alternants de niveau ingénieur et, ainsi, de les priver de ces compétences de haut niveau. Ensuite, dans les entreprises de plus de 250 salariés, ces aides ont été conditionnées à un recrutement d’au moins 5% d’alternants dans l’effectif. Or, en période d’incertitude sur les recrutements d’apprentis, il est maladroit de prendre le risque d’insérer un effet de cliquet. Enfin, je ne suis pas certain qu’il soit pertinent qu’une telle modification du Code du travail ait réellement sa place dans un projet rectificatif de loi de finances. Trop de risques juridiques. C’est ce qui m’a motivé, avec 67 sénateurs LR et centristes, à déposer cette proposition de loi qui vise à étendre le bénéfice de ces primes aux Bac + 4 et + 5, à ne plus la conditionner à un pourcentage minimum d’alternants dans l’entreprise et surtout à devenir une loi autonome en dehors de tout PLFR. Si l’on étend cette prime à de nouvelles catégories se posera la question du financement de ces aides aujourd’hui estimées à 1 milliard d’euros. Je propose de les verser à enveloppe constante en appréciant la situation de chaque entreprise. Toutes n’auront pas besoin de 8000 euros pour embaucher un majeur, par exemple. Dans ce cas, il devrait pouvoir être possible de réduire la prime de l’entreprise X pour augmenter celle de l’entreprise Y. 

Pensez-vous que l’extension de ces primes aux contrats de professionnalisation est une bonne idée ?

S.P. : Au moment des discussions entre Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux sur la relance de la formation et de l’emploi, un compromis s’est dégagé : mieux valait étendre la prime aux contrats de professionnalisation plutôt qu’aux niveaux Bac + 4 et Bac + 5. Mais avec le changement de ministre, nous connaîtrons peut-être de nouveaux arbitrages.

La question de l’apprentissage devrait-elle intégrer le grand plan de relance de l’emploi des jeunes ?

S.P. : À ce stade, je n’ai aucune information sur ce que contiendra ce plan, mais j’ai peur qu’il se limite à des exonérations de charges pour les entreprises recruteuses de jeunes. J’aimerais que l’on propose quelque chose de plus novateur. À situation exceptionnelle, il faut des solutions innovantes. Je suis opposé à la création d’un RSA Jeunes qui découragerait les recherches d’emploi en l’état, mais on pourrait imaginer une forme de prime à la jeunesse, laquelle pourrait être rétrocédée à l’entreprise qui embauche le jeune par exemple. 

Propos recueillis par Benjamin d’Alguerre