Porté par les bons chiffres du chômage, le PLF 2024 prévoit une réduction des dépenses au titre des politiques de l’emploi et des contrats aidés. Mais augmente les crédits généraux du ministère du Travail, notamment pour la mise en place de France Travail.
Objectif de plein-emploi oblige, le projet de loi de finances 2024 examiné en conseil des ministres mercredi 27 septembre prévoit de doper les crédits du ministère du Travail. L’enveloppe totale de la mission « travail-emploi », fixée à 20,7 milliards en 2023, devrait passer à 22,4 milliards l’année prochaine. Soit une augmentation d’1,7 milliard d’euros, qui devrait – en partie – couvrir les dépenses liées à la préfiguration de France Travail, amené à succéder à Pôle emploi l’an prochain selon des modalités toujours en discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le plein-emploi.
1,25 milliard pour France Travail
Le budget prévisionnel affecté à la création du nouvel opérateur a été fixé à 1,25 milliard d’euros pour l’an prochain. Une enveloppe qui tient compte de la ponction prévisionnelle de 300 millions que l’État entend réaliser sur les excédents de l’Unédic, et ce, même si les partenaires sociaux, réunis depuis début septembre pour négocier une nouvelle convention triennale d’assurance-chômage, ont décidé unanimement – patronat compris – de s’affranchir du carcan du document de cadrage du ministère du Travail, au risque de voir ce dernier reprendre la main sur le régime si la négociation devait aboutir sur une trajectoire budgétaire différente des orientations fixées.
Parmi les dépenses prises en charge au titre de ces 1,25 milliard figure notamment l’embauche de 300 nouveaux agents en équivalent temps plein déployés pour renforcer les équipes dans leur future mission d’accompagnement renforcé des allocataires du RSA. À cet effet, 170 millions devraient être particulièrement affectés au renforcement de la contractualisation avec les départements pour une meilleure identification des bénéficiaires du revenu de solidarité active. En vue de l’effort à accomplir pour remettre cette population en emploi, le Gouvernement a d’ailleurs choisi de relancer le plan d’investissement dans les compétences (Pic) et ses déclinaisons régionales. Mais dans un cadre moindre que sur la période 2017-2022, où 15 milliards d’euros avaient été déployés à cet effet. Pour la séquence 2024-2027, l’investissement de l’État s’élèvera à 3,9 milliards (dont 1,1 pour la seule année 2024) auxquels s’ajoute une participation des collectivités régionales (1,6 milliard attendu l’an prochain). Une révision à la baisse que le ministre du Travail expliquait, le 26 septembre dernier à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, par les bons chiffres du chômage (7,9 %) sur le plan national et les besoins moindres des Régions, dont certaines connaissent d’ores et déjà une situation de quasi plein-emploi.
Les crédits des politiques de l’emploi en baisse
Ce sont d’ailleurs les bons résultats des politiques de l’emploi sur la baisse du taux de chômage qui expliquent, dans le PLF 2024, la réduction de 350 millions des crédits alloués aux politiques de l’emploi. De fait, sur l’allocation de solidarité spécifique de Pôle emploi en baisse de 100 millions (1,7 milliard contre 1,8 en 2023), ainsi que sur le financement de l’activité partielle qui revient quasiment à son niveau d’avant Covid (200 millions). Ce sont surtout les contrats aidés (PEC, CIE, CUI-CAE, PACEA…) qui prennent une claque, passant de 120 000 financés en 2023 à 82 000 l’an prochain. Une diminution qui s’explique en partie par l’échec relatif des emplois francs, mais qui ne devrait pas, en revanche, affecter les 300 000 contrats d’engagement jeunes (CEJ, qui ont succédé l’an passé à la garantie jeunes), dont le nombre demeure inchangé par rapport à l’année dernière.
Côté formation, au-delà des crédits alloués au « nouveau PIC », ce sont 2,5 milliards qui doivent être alloués à France compétences, l’opérateur en charge de la ventilation des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance. L’essentiel de cette dotation sera dévolu au financement de l’apprentissage (dont 276 millions spécifiquement fléchés sur les contrats de professionnalisation) et au soulagement de la trésorerie de l’organisme en déficit structurel depuis sa création en 2019. Une situation de déficit qui devrait en partie être réglée par la réduction de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage décidée début septembre pour une économie prévisionnelle de 540 millions d’euros. Les ressources affectées au FNE formation, pour leur part, devraient s’élever à 273 millions l’an prochain, dont une partie sera particulièrement fléchée vers les formations à l’emploi réalisées dans le cadre des futurs Jeux olympiques de Paris.
