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Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations concernant l'emploi

ISRH | Gestion de l'emploi | publié le : 08.06.2020 | Nathalie Tran

Cette année a principalement été marquée par la reconnaissance d’une « discrimination systémique ».

Crédit photo Sergej/Adobe Stock

Le rapport d’activité 2019 du Défenseur des droits, publié le 8 juin, fait état d’une augmentation de 20,1 % des réclamations reçues, entre 2014 et 2019, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, notamment en matière d’emploi et d’avancement de carrière. Soit 5 448 réclamations, sur un volume total de 103 066 (+ 40,3% depuis 2014). Cette année a principalement été marquée par la reconnaissance d’une « discrimination systémique », définie comme « relevant d’un système, c’est-à-dire d’un ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donnent lieu à des écarts de rémunération ou d’évolution de carrière entre une catégorie et une autre », par le conseil de prud’hommes de Paris, suite aux observations présentées par le Défenseur des droits.

Saisi de la situation de 25 travailleurs maliens, employés sur un chantier du secteur du bâtiment, s’estimant victimes de traitements discriminatoires de la part de leur employeur en raison de leur origine et de leur nationalité, le Défenseur des droits a mis en évidence un système de hiérarchisation des tâches de chacun sur le chantier, non en fonction des compétences, mais en fonction des origines réelles ou supposées. Ainsi, le groupe de travailleurs sans papiers maliens était affecté et maintenu aux tâches les plus pénibles et dangereuses, à savoir celles de manœuvre dans les opérations de démolition, et ce sans équipement de protection. Dans son jugement du 17 décembre 2019, le juge du travail a suivi l’analyse du Défenseur des droits en reconnaissant que les mauvais traitements de ces travailleurs étaient le produit d’une discrimination « raciale et systémique ».

Auteur

  • Nathalie Tran