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Le Conseil d'analyse économique propose une refonte de l'assurance-chômage

Gestion de l'emploi | publié le : 12.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

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Alors que la concertation sur la réforme de l’assurance-chômage doit reprendre en ce mois de janvier malgré l’annulation de deux dispositifs (le bonus-malus et le calcul du salaire journalier de référence) par le Conseil d’État fin 2020, le Conseil d’Analyse économique (CAE) s’invite dans le débat. Dans une note publiée le 12 janvier, les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais suggèrent une refonte de la gouvernance et du pilotage de l’assurance-chômage. Avec un premier constat : le régime de l’Unédic, déjà structurellement déficitaire, est particulièrement heurté par la crise sanitaire et ses conséquences sociales (800.000 à 900.000 emplois détruits en 2020, réduction de 19% des heures travaillées en 2020, 45% de salariés pris en charge au titre de l’activité partielle en avril dernier) qui provoqueront un endettement record d’environ 63 milliards d’euros dont 10 milliards pour l'activité partielle. La solution avancée par le CAE ? Une révision complète du régime. « Privilégier un pilotage de long terme avec une trajectoire financière fixée annuellement », résume Stéphane Carcillo. Et adopter le principe d’un ajustement automatique de l’indemnisation en fonction de la situation économique. Autrement dit : estimer logique que le régime soit moins généreux en situation économique favorable que lorsque les voyants de la création d’emploi sont au rouge.

Le CAE propose donc l'instauration d’un « Haut conseil de l’assurance-chômage », conçu sur le modèle du Conseil d’orientation des retraites (COR). Rattachée au Premier Ministre, cette instance composée « de l’État, des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées » aurait pour mission de coordonner avec tous les acteurs concernés l’information sur le calcul de l’indemnisation, de décider des perspectives financières du régime (dont les dépenses seraient intégrées dans le PLFSS annuel voté par le parlement), produire des informations sur les réformes déjà conduites et à venir, et mener des réflexions de fond sur le système redistributif de l’assurance-chômage. Selon le scénario du CAE, la gestion de l'Unédic échapperait, elle aussi, aux partenaires sociaux – et à l'État qui y a largement repris la main depuis 2018 – pour être gouvernée par un « conseil de négociation de l’assurance-chômage » où siégeraient syndicats patronaux et de salariés, mais aussi l’État, la Dares, l’Insee et autres acteurs venus du monde de la statistique publique.  

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre