Le 18 juin, les ministres Élisabeth Borne (Travail) et Bruno Le Maire (Économie et Finances) ont signé la convention donnant naissance au fonds d’accompagnement et de reconversion de la filière automobile, dont la création avait été annoncée le 26 avril dernier à l’occasion d’une réunion du Comité stratégique de filière (CSF). Initialement, ce fonds devait être mis en place au seul bénéfice des salariés du secteur de la fonderie automobile, mais son usage concernera finalement « tous les sous-traitants de la filière, dont les fonderies », précise le ministère du Travail.

Ce fonds doté de 50 millions d’euros (30 millions apportés par l’État, 20 par les constructeurs Renault et Stellantis – ex-PSA) doit permettre d’accompagner les salariés des entreprises de la filière automobile sous-traitantes faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en France, ou les salariés des entreprises de moins de 1.000 salariés en procédure de sauvegarde.

Les dossiers seront transmis au niveau local et feront l’objet d’un examen au niveau national. L’accompagnement prévu jusqu’en juin 2023 permettra aux salariés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de disposer d’un accompagnement renforcé s’appuyant notamment sur la mise en œuvre d’une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle, de formations qualifiantes ou de reconversions renforcées, d’aides à la création d’entreprise ou à la mobilité, ou encore d’une prime au reclassement. Ces mesures d’accompagnement seront mises en œuvre par Pôle emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. Un dispositif sur lequel, par ailleurs, les partenaires sociaux ont prévu d’engager une nouvelle négociation.