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Qualiopi : quelques assouplissements après le 1er janvier

Formation | publié le : 03.01.2022 | Benjamin d'Alguerre

Qualiopi

Qualiopi, c’est parti ! Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation et autres centres de formation d’apprentis ne disposant pas de ce label qualité délivré par des organismes certificateurs sélectionnés par le Cofrac (Comité français d’accréditation) ne sont plus éligibles aux fonds publics et paritaires de la formation. Ces dispositions, qui auraient dû rentrer en vigueur en 2021 avaient déjà été reportées à 2022. Selon les dernières données en date, près de 26 000 organismes sont d'ores et déjà certifiés Qualiopi. 

Cependant, afin que les nouvelles règles ne se traduisent pas par le blocage de l’activité des organismes déjà engagés dans un processus encore inachevé, un décret, publié le 28 décembre 2021, vient assouplir quelques dispositions spécifiques.

Primo, l’appréciation de la date de référence pour l’exigence de certification par les financeurs. Afin de sécuriser les financements déjà engagés et en cours de réalisation. Les financeurs prendront en compte la date du contrat de prestation et non la date de réalisation de l’action pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.

Deuxio, la situation des nouveaux centres de formation d’apprentis (CFA) en octroyant un délai d’obtention de la certification aux CFA qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage. Ainsi, un CFA nouvellement créé disposerait d’un délai de six mois, à compter de la signature de la première convention de formation par apprentissage ou du premier contrat d’apprentissage, pour obtenir la certification Qualiopi sur la catégorie action de formation par apprentissage. Il pourra pendant ce délai délivrer des formations aux apprentis.

Tertio, l’organisation d’une période transitoire pour les organismes de formation ayant signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation en attente de leur certification au 1er janvier 2022. Cette période sera fixée par arrêté et ne pourra aller au-delà du 30 juin.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre