14,9 milliards d’euros, c’est le montant du budget global de France Compétences pour l’année 2023 que le conseil d’administration de l’organisme répartiteur des fonds de la formation et de l’apprentissage a voté jeudi dernier. En 2021, France Compétences a encore bouclé son budget sur un déficit de 2,1 milliards (après recapitalisation par l’État). Depuis sa création en 2019, l’organisme quadripartite où siègent représentants de l’État, des Régions et partenaires sociaux a systématiquement terminé son exercice dans le rouge, obligeant les pouvoirs à mettre la main au portefeuille. La faute aux deux principaux domaines de dépense de France Compétences: les formations prises en charge au titre du Compte personnel de formation (CPF) d’une part et le financement de l’apprentissage, dopé par des niveaux de prise en charge (« coûts-contrats ») fixés par les branches professionnelles, souvent qualifiés d’excessivement généreux.

Toutefois, après deux premières années d’activité qui avaient fini sur des déficits respectifs de 4,6 milliards en 2020 et de 2,9 milliards en 2021 – en dépit de deux coups de pouce financiers de l’État – le trend déficitaire est globalement à la baisse. Cette année, les pouvoirs publics ont d’ailleurs entamé une série de mesures pour réduire durablement la voilure. Primo, en luttant contre la fraude au CPF, ce qui se traduit à la fois par un nouveau mode de connexion, par le dispositif France Connect+, à la plateforme d’achat en ligne MonCompteFormation et par la préparation d’une loi anti-démarchage commercial, actuellement en examen au Sénat après avoir été approuvée par l’Assemblée Nationale. La lutte passe aussi par la possibilité d’instaurer un « reste à charge » sur l’achat de formations qui reviendrait à contraindre l’usager à mettre la main à la poche pour régler une partie de la note. Cette décision a braqué les professionnels de la formation, d’autant que, selon certaines fuites, le ticket modérateur pourrait s’élever à 20 ou 30% de la facture finale, ce que, jusqu’à présent, le ministère du Travail n’a ni confirmé… ni infirmé.

Secundo, en resserrant la vis sur l’alternance. Le Gouvernement vise une réduction de 10% en moyenne des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et a incité les branches professionnelles à revoir leurs tarifs à la baisse. Une première révision a eu lieu en septembre dernier, la seconde – qui devrait être plus douloureuse, selon les professionnels – est prévue pour mars 2023. Demeure également l’inconnue sur les primes à l’embauche d’apprentis. Instaurées en mars 2020 pour inciter les employeurs à continuer à recruter des alternants malgré la pandémie, ces aides, de 5.000 euros pour l’emploi d’un apprenti mineur et de 8.000 euros pour un majeur, ont permis aux entreprises de conserver, voire d’augmenter, leurs effectifs d’apprentis… tout en plombant considérablement la trésorerie de France Compétences. L’exécutif a fixé au 31 décembre 2022 la date d’arrêt de ces coups de pouce financiers, au grand dam des réseaux de CFA qui plaident pour leur maintien. Pour l’heure, le sort définitif de ces primes n’est pas encore totalement assuré…