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L’État affecte 2 milliards à France Compétences pour combler le déficit

Formation | publié le : 04.11.2021 | Benjamin d'Alguerre

L’État vole à nouveau au secours financier de France Compétences. Plombé par le succès du CPF (quasiment un million de formations ont été achetées par l'intermédiaire de la plateforme Moncompteformation en 2020 selon une récente étude de la Dares, soit presque le double de 2019) et de l’apprentissage (525 000 contrats signés cette année, auxquels s’ajoutent les primes exceptionnelles à l’embauche d’apprentis que l’État a choisi de prolonger jusqu’en juin 2022), l’opérateur en charge de la ventilation des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance prévoit, comme l’an passé, de terminer l’année dans le rouge avec un déficit attendu de près de 3 milliards d’euros, comme l’annonçait son directeur, Stéphane Lardy, à l’occasion de la publication du bilan des deux ans du CPF monétisé le 28 octobre 2021).

En 2019, l’État avait mis la main à la poche à hauteur de 750 millions d'euros pour redonner un peu d’air frais à l’organisme quadripartite. Cette fois, ce sont 2 milliards d'euros que l’État vient de programmer dans son projet de loi de finance rectificatif pour 2021 afin de renflouer le trou dans la caisse et de permettre à France Compétences d’envisager plus sereinement les années 2022 et 2023 pendant lesquelles le déficit devrait se poursuivre, mais de façon moins criante grâce à une hausse attendue des recettes.

La sauvegarde financière de France Compétences fait partie des sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont choisi de négocier dans le cadre des sept discussions paritaires thématiques décidées à l’issue de l’accord-cadre national interprofessionnel (ACNI) sur la réforme de la formation conclu mi-octobre. Cette révision des crédits à la baisse pourrait passer par une diminution des "coûts-contrats" de l'apprentissage, jugés parfois trop généreux comme le suggèrent plusieurs organisations syndicales après examen au cas par cas. De son côté, l’exécutif entend bien resserrer le goulet des dépenses de l’opérateur en restreignant l’usage des fonds CPF aux seuls organismes labellisés Qualiopi au 1er janvier 2022 (15 550 prestataires sur près de 50 000 sont actuellement certifiés), mais aussi en élaguant sérieusement les formations inscrites au "répertoire spécifique", l’ancien "inventaire" du répertoire national de la certification professionnelle (aujourd’hui intégré dans le giron de France Compétences) qui ne sont pas directement certifiantes ou en lien avec l’emploi. Les organismes proposant de telles prestations inscrits au répertoire avant 2019 ont d’ailleurs jusqu’à la fin 2021 pour convaincre l’opérateur du lien entre leurs formations et l’accession à l’emploi. En revanche, le tri de l’accès à la formation par les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) que proposaient les partenaires sociaux a reçu un "niet" catégorique du ministère du Travail afin de ne pas casser la dynamique du CPF monétisé. Pour l’instant du moins.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre