Faut-il des incitations fiscales aux entreprises pour les convaincre d’investir dans l’évolution des compétences de leurs salariés ? Les partenaires sociaux viennent d’en lancer l’idée dans leur relevé de conclusions sur l’évaluation de la réforme de la formation professionnelle remis à la ministre du Travail le 20 juillet. « les entreprises paient toutes aujourd’hui une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (1,23 % pour les – de 11 salariés, 1,68 % pour les + de 11 salariés). Eu égard aux enjeux auxquels elles font face (transition écologique, transition numérique…), les partenaires sociaux proposent que les dépenses de formation qu’elles engagent (GEPP, diagnostics RH des OPCO, contribution conventionnelle, versements volontaires, co-construction et co-investissement) donnent lieu à une aide (incitation fiscale…) », écrivent-ils, ouvrant possiblement la voie à d’autres modes de valorisation à l’encouragement au développement des compétences que le seul coup de pouce fiscal.

Cette proposition des quatre organisations syndicales (la CGT n’a pas participé à la concertation) et des trois organisations patronales représentatives vise à convaincre les entreprises d’investir dans la formation de leurs salariés alors que la réforme de 2018 a sérieusement asséché les fonds mutualisés (les restreignant aux seuls employeurs de moins de 50 salariés), laissant un certain nombre d’entreprises – celles dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés – sans ressources. L’initiative des partenaires sociaux s’inscrit par ailleurs dans le sens d’une suggestion semblable portée de longue date par la fédération des Acteurs de la compétence (ex-Fédération de la formation professionnelle) qui milite pour que la dépense formation des entreprises soit considérée comme un investissement dans leurs bilans comptables.