L’accord formation signé le 18 décembre 2020 dans la branche des organismes de formation rehausse sensiblement les contributions des entreprises affectées au développement des compétences pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux enjeux, comme l'explique Valérie Javelle, présidente de la commission sociale de la Fédération de la Formation Professionnelle.

Pourquoi la branche des organismes de formation s’est-elle lancée dans la négociation d’un accord formation ?

Valérie Javelle : Il s’agit du tout premier accord de la branche en matière de développement des compétences de ses salariés. Il intervient alors que les facteurs d'évolution des métiers et des compétences dans le secteur sont très nombreux, du fait notamment de la transformation digitale et des impacts de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière d’innovations pédagogiques, de nouvelles attentes des apprenants, d’évolution du modèle économique, de développement de l'alternance, d’ingénierie de certification professionnelle, ou encore de démarche Qualiopi.  Les besoins en compétences sont énormes ! Ce qui a rendu l’accord possible, c’est que, depuis le passage des Opca aux Opco, toute la profession est réunie dans le périmètre d’un unique opérateur de compétences (Akto), où est hébergée l’unique section paritaire professionnelle (SPP) du secteur. Auparavant, nos entreprises étaient éclatées entre plusieurs Opca (Agefos-PME, Uniformation, etc.). Autre source de satisfaction : l’accord signé le 18 décembre dernier l’a été par l’intégralité des acteurs, les deux organisations patronales (FFP et Synofdes) et les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

Quelles sont les grandes lignes de l’accord ?

V. J. : Ce qu’il faut retenir avant tout, c’est l’immense effort consenti par les organismes de formation pour adapter les compétences de leurs salariés aux nouveaux défis. Cet effort se traduit par l’instauration de deux contributions extra-légales pour la formation. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette contribution représentera au total un investissement égal à 1,5% de la masse salariale (0,5% légale, plus 0,95% de contribution conventionnelle progressive sur quatre ans). Pour les entreprises dépassant les 11 salariés, elle sera de 2,5%, soit les 1% de la contribution légale à laquelle s’ajoutera progressivement 1,5% supplémentaire, là encore sur quatre ans. Peu de branches sont allées aussi loin dans leurs efforts pour développer la formation. Nous y sommes parvenus grâce à un travail de fond, tant avec le Synofdes qu’avec les organisations syndicales. Avec cet accord, nous visons un quadruple objectif : favoriser l'accès à des formations adaptées aux besoins en compétences des organismes de formation ; valoriser et reconnaître les compétences acquises, pour une meilleure sécurisation des parcours ; faire du développement des compétences un axe d'attractivité de la branche ; et promouvoir l'alternance comme voie de recrutement à part entière et d'insertion professionnelle durable.

L’accord institue par ailleurs une nouvelle gouvernance…

V. J. : Oui. Puisqu’il s’agit d’un accord-cadre, il nécessite une gouvernance adaptée. Celle-ci pourra s'appuyer sur une Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) chargée de définir la politique de formation professionnelle de la branche, sous réserve des attributions de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Le nouvel Observatoire paritaire des métiers et qualifications (OMPQ) est aussi doté d'une mission d'information, de connaissance et d'analyse prospective. Enfin, la branche pourra pleinement s'appuyer sur l'opérateur de compétences Akto.