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Le mode d'emploi du dispositif "Transitions collectives" est dévoilé

Formation | publié le : 18.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

Le dispositif Transitions Collectives – baptisé Transco – se dessine. Vendredi 15 janvier, le ministère du Travail a adressé aux Direccte et aux préfectures une instruction comprenant à la fois le « mode d’emploi » de sa mise en œuvre sur les territoires et un modèle d’accord-type GEPP (pour « Gestion des parcours professionnels », la nouvelle dénomination de l’ancienne « Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » ou GPEC).

Conçu dans le cadre du plan de relance, Transco vise à faciliter les transitions professionnelles inter-entreprises et inter-branches au sein d’un même bassin d’emploi. En clair : former les salariés d’une entreprise amenée à licencier pour faciliter leur reconversion dans une autre entreprise locale qui projette d’embaucher, mais se heurte à l’absence de compétences. Financée à hauteur de 500 millions d’euros par le FNE-Formation sur deux ans, la mise en œuvre du dispositif sera totalement prise en charge pour les entreprises de moins de 300 salariés, à 75% pour celles de 300 à 1000 salariés et à 40% pour les entreprises dont l’effectif dépasse ce seuil. « Pourquoi une entreprise qui met en place un PSE ou un plan social à cause de ses difficultés financières accepterait-elle de payer pour la reconversion de ses anciens salariés alors qu’elle cotise déjà au fonds de la formation et du CPF de transition ? » s’interroge cependant un cadre de la CPME. Les salariés en reconversion verront, eux, leur rémunération maintenue pendant l'opération.

Transco demeure cependant un dispositif encadré. L’instruction précise que la signature d’un accord GEPP est indispensable à sa mobilisation. De même que les formations de reconversion suivies devront entrer dans celles prévues par des listes régionales élaborées par les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) à partir des besoins de compétences recensés sur les territoires et transmis à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui chapeautera et compilera ces listes à l’échelon national.

Localement, le pilotage du dispositif sera l’affaire des Associations Transition Pro (ATPro, les anciens fongecif), qui chapeauteront les autres acteurs du dispositif que sont les Opco (par lesquels transiteront les fonds du FNE-Formation) et les opérateurs CEP (qui assureront le suivi personnalisé des salariés en reconversion). Le ministère du Travail n'a pas fixé d'objectifs chiffrés pour le dispositif. 

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  • Benjamin d'Alguerre