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La direction de l'Afpa envisage de se pourvoir devant le Conseil d’État contre l'annulation de son PSE

Formation | publié le : 04.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

Le jugement de la Cour d’appel administrative de Versailles du 15 décembre dernier a porté un nouveau coup dur à la direction de l’Afpa en confirmant – partiellement – le verdict déjà rendu le 23 juillet dernier par le TGI de Montreuil, qui invalidait le PSE de l’Agence pour la formation des adultes. Dans un courrier aux salariés en date du 22 décembre qu’Info Social-RH a pu consulter, Pascale d’Artois, directrice générale de l’Afpa indiquait la volonté de la direction d’étudier « en lien avec ses tutelles la possibilité et la pertinence de déposer un pourvoi auprès du Conseil d’État ».

Pour rappel, deux syndicats de l’Agence, Sud-FPA et la CGT avaient saisi la justice pour protester contre les mesures jugées illégales d’un PSE déjà rentré en vigueur, puisque plusieurs centaines de salariés avaient déjà accepté les conditions du plan de départs volontaires contenu dans le PSE (primes de départ, etc.). Les deux principales sources de contentieux adressées au plan étaient l’absence d’objectivité dans le découpage des catégories socio-professionnelles reposant sur l’organisation future de l’Afpa, et non celle qu’elle était au moment de la prise de décision, et les défauts de prise en compte, par la Direccte Île-de-France, des mesures de prévention des risques pour les salariés. Deux éléments retenus par la première instance, mais partiellement atténués par la Cour d’appel. « Elle confirme (…) la légalité de ces catégories professionnelles et le fait que l’Afpa a bien respecté les obligations lui incombant », indique Pascale d’Artois dans son courrier. Concrètement, l’Afpa se retrouve cependant en situation de blocage, alors que les missions de celle-ci évoluent de plus en plus vers l’insertion (accueil de migrants dans ses centres, « chemins d’insertion » pour les jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans par exemple).

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre