Le compte à rebours est enclenché. France Compétences, l’opérateur d’État en charge de la ventilation des ressources de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a annoncé, le 15 décembre 2021, le lancement de sa procédure de révision de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage. Les 3 306 certifications recensées par le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) sont concernées. Objectif : parvenir à la publication d’un nouveau référentiel en juillet 2022.

Concrètement, les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) des branches professionnelles ont jusqu’au mois de mars prochain pour transmettre leurs niveaux de prise en charge à France Compétence par l’intermédiaire de leur Opco. Comme lors du premier exercice comptable qui s’était déroulé en 2018-2019, France Compéteces une série de tarifs recommandés. Charge ensuite aux branches de revoir leur copie financière si leurs coûts-contrats s’éloignent trop de ce cadrage.

En sous-main, ce sont évidemment les coûts-contrats excessifs qui sont visés par l’opération. Les niveaux de prise en charge établis lors du premier exercice, jugés trop généreux, ont certes permis d’amorcer la pompe de la remontée de l’apprentissage (560 000 contrats recensés à ce jour), mais ont été, pour partie, considérés comme responsable (avec le CPF monétisé) du déficit structurel de France Compétences que l’État vient de recapitaliser une seconde fois (2,7 milliards) pour lui éviter de terminer avec un trou dans la caisse de plus de 4 milliards.

L’opération de cadrage financier a d’ailleurs commencé. Pour l'exercice à venir, les CPNE devront, pour cet exercice 2022, s’appuyer sur les données issues des remontées des comptabilités analytiques des CFA au titre de 2020. France Compétences "mettra à leur disposition un tableau indiquant les charges moyennes observées par certification ou par niveau et domaine de spécialité". Bref, autant de façons de resserrer les cordons de la bourse sans le dire explicitement…