En 2022, les Opco perdront la responsabilité de la collecte de la taxe d’apprentissage et des contributions formation des entreprises au profit de l’Urssaf et des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce transfert de compétences faisait partie des engagements de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, afin de faciliter la vie des entreprises et de simplifier les circuits des contributions. Un délai de trois ans avait été accordé aux Urssaf et aux caisses de la MSA afin de leur permettre de s’adapter à cette nouvelle responsabilité administrative.

L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 23 juin par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, détaille les nouveaux circuits de collecte et de ventilation des fonds. Primo, l’essentiel des contributions des entreprises (contribution formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution au titre du CPF-CDD, contribution pour la formation des intermittents) sera mensualisé à compter du 1^er janvier prochain. Seules la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la part du solde de la taxe d’apprentissage à destination des établissements habilités (13 %) continueront à être prélevées annuellement, respectivement en avril et mai de chaque année. Secundo : les Urssaf et la MSA seront habilitées – à partir du 1^er janvier 2024 cette fois – à collecter les contributions conventionnelles des entreprises, ces versements supplémentaires extra-légaux décidés par les branches pour muscler les politiques de formation dans certains secteurs professionnels. Les branches pourront d’ailleurs décider, par convention signée avec les Urssaf et les caisses de MSA, de laisser leurs Opco continuer à collecter ces contributions particulières.

Côté ventilation des fonds, les contributions légales seront reversées par les Urssaf et la MSA à France Compétences, l’organisme régulateur et redistributeur des fonds de la formation et de l’apprentissage. Les contributions conventionnelles et la part de la taxe d’apprentissage destinée à financer les établissements seront pour leur part versées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette dernière sera chargée d’affecter ces fonds aux établissements chargés de formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de l’insertion professionnelle, désignés par les employeurs à travers un service dématérialisé.