Alternance, CPF, transitions professionnelles, financement de France Compétences… Dans la continuité des "49 propositions" remises en juillet dernier par les partenaires sociaux à la ministre du Travail visant à rectifier les points faibles de la réforme de la formation professionnelle de 2018, Élisabeth Borne a lancé, le 18 novembre 2021 cinq groupes de travail techniques afin d’aborder les principaux chantiers de cette "réforme de la réforme". Ces groupes de travail, qui devraient regrouper les partenaires sociaux mais aussi des services de l’État ou des acteurs territoriaux, n’ont pas vocation à se substituer aux travaux exclusivement paritaires que les organisations patronales et syndicales ont décidé de mener à l’issue de l’accord-cadre national interprofessionnel du 15 octobre 2021. Ceux-ci mèneront leurs propres chantiers en parallèle.

La méthode de travail retenue pour ces groupes de travail ? "Reprendre bloc par bloc les propositions des partenaires sociaux pour y étudier les réponses que le gouvernement peut y apporter tout ou partie", explique-t-on dans l’entourage de la ministre. Le premier de des groupes (regroupant partenaires sociaux, DGEFP et représentants de France Compétences) planchera sur la question de l’alternance et devra s’attaquer au gros morceau que constitue la possibilité d’une révision annuelle des coûts-contrats de l’apprentissage, déterminés par les branches et… source d’une partie du déficit chronique de France Compétences.

Le deuxième groupe devra plancher sur l’amélioration des politiques d’abondement au compte personnel de formation (CPF) ainsi que sur l’ébauche d’un "passeport compétences" visant à améliorer la traçabilité des formations suivies dans le cadre du CPF.

Le troisième groupe (partenaires sociaux, État et Régions) concentrera ses réflexions sur la création d’un "lieu d’échange"» où les différents acteurs pourront réfléchir au pilotage des politiques de formation, d’alternance ou de transitions professionnelles.

Le quatrième groupe (partenaires sociaux) orientera ses travaux sur les questions d’investissement des entreprises et des salariés en matière de formation. Il étudiera notamment les pistes d’un crédit d’impôt à destination des salariés dont l’investissement dans un projet de transition professionnelle dépasserait son crédit CPF. "La ministre n’est pas opposée à ce scénario", fait-on savoir parmi les proches d’Élisabeth Borne.

Enfin, le cinquième groupe sera amené à imaginer les scénarios pour améliorer la collecte de données de la formation professionnelle pour améliorer la trajectoire des salariés formés.

À ce stade aucun calendrier précis n’a encore été fixé. Reste la question de la participation de la CGT et de FO – les organisations qui ne devraient pas signer l'ACNI – à ces groupes de travail. La Centrale de Montreuil doit réunir ses instances en ce début de semaine pour en décider tandis que chez Force Ouvrière, c'est lundi 22 novembre que le bureau national doit trancher même si, selon Michel Beaugas, en charge des dossiers emploi-formation, cette participation est "fort probable".