Le Gouvernement avait promis de sévir contre le démarchage abusif et la fraude au CPF. À cette fin, un premier comité de pilotage a été réuni le 9 février par la ministre du Travail Élisabeth Borne et son homologue chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. À son issue, les deux ministres ont acté les premières décisions suivantes :

• un renforcement de la lutte contre le démarchage abusif qui s’appuiera sur une meilleure information à destination des usagers : les titulaires de CPF victimes de démarchages abusifs sont ainsi appelés à signaler ces abus sur une rubrique spécifique du site Internet « Mon Compte formation » ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (« Signal conso »). Les pratiques commerciales abusives (offres promotionnelles et publicité d’influenceurs trompeuses) font l’objet de poursuites systématiques dès lors qu’elles sont signalées. Un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est en cours de préparation ;

• l’intensification de la lutte contre la fraude bénéficie de la coordination renforcée entre la CDC, l’administration et la justice. Une cellule spécifique a été créée au sein du service de renseignement financier TRACFIN dès les premiers signalements de fraudes. Des actions de prévention ont été menées à destination des professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les actions de lutte contre la fraude sont encore amenées à s’intensifier, et plusieurs dossiers font actuellement l’objet d’enquêtes approfondies. Le recours à l’intelligence artificielle ainsi que des outils de lutte contre la cybercriminalité seront amplifiés.

Le comité se réunira tous les mois pour faire le point sur ses avancées.