L’heure tourne. Il ne reste plus que 24 heures aux entreprises de moins de 11 salariés pour verser à leur Opérateur de compétences (Opco) le premier acompte de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Cufpa) pour l’année 2021 ainsi que la contribution CPF-CDD 2021 (si l'employeur a recruté des CDD). Au total, le montant de cette contribution s’élève à 0,55 % de la masse salariale de ces TPE. Le premier acompte à verser d’ici demain correspond à 40 % de la somme, le reliquat de 60 % devra être réglé avant le 1er mars 2022. Un décret paru au JO le 12 septembre précise cependant que le seuil de mise de paiement est fixé à 100 euros. En clair : si la contribution est inférieure à cette somme, l’entreprise n’aura rien à payer.

C’est la dernière fois d’ailleurs que les Opco seront en charge de la collecte de cette contribution. Dès 2022, cette responsabilité sera transférée aux Urssaf ou aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). À compter de cette date, d’ailleurs, les prélèvements au titre de la contribution formation-apprentissage (contribution formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution au titre du CPF-CDD, contribution pour la formation des intermittents) seront mensualisés, à l’exception de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et de la part du solde de la taxe d’apprentissage à destination des établissements habilités (13 %) qui continueront à être annualisées.