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Comment le projet de loi "marché du travail" propose d'assouplir le régime juridique de la VAE pour la rendre accessible aux proches aidants

Formation | publié le : 28.09.2022 | Benjamin d'Alguerre

Carole Grandjean et Olivier Dussopt lors de l'examen du projet de loi "marché du travail" le 27 septembre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Crédit photo Bruno Lévy

L’examen du projet de loi "marché du travail" débutera lundi 3 octobre. Parmi les sujets abordés, celui de la VAE de proche aidant dont Carole Grandjean a détaillé les grandes lignes devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

La VAE comme clé d’entrée pour les métiers liés à l’accompagnement du grand âge, de la dépendance ou du soin à domicile ? C’est l’un des objectifs inscrits dans le projet de loi "marché du travail" sur lequel se penchait la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 27 septembre avant passage du texte en séance publiquee le 3 octobre. C’est l’article 4 du texte qui pose le premier jalon d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience destinée à aider "les proches aidants et les aidants familiaux à faire valoir les compétences acquises dans la prise en charge de la dépendance ou de la fin de vie d’un membre de la famille en permettant la comptabilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnelle au titre de la durée minimale d’expérience requise pour prétendre à la validation des acquis de l’expérience certaines procédures", indique l’exposé des motifs du projet de loi.

Simplification, donc. Mais comment ? Primo, par un allégement du régime juridique de la VAE. Déjà assoupli par la loi El Khomri – l’expérience nécessaire pour enclencher le processus est passée de trois ans à un seul – le processus devrait être encore allégé, notamment sur l’étape de recevabilité, celle sur laquelle sèchent nombre de candidats. "C’est un frein majeur, l’étape qui élague un nombre important de personnes intéressées par ce dispositif, parmi lesquels les publics les plus fragiles et les moins diplômés", reconnaît Carole Grandjean, ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels. La préconisation : transformer cette étape écrite en épreuve orale afin qu’elle redevienne "un moment d’explication des compétences acquises" plutôt qu’un exercice d’aisance administrative.

Autre assouplissement prévu au programme, celui du congé VAE. Aujourd’hui porté par l’exigence d’une adéquation stricte entre l’expérience acquise et le diplôme visé, il pourrait être recevable dès lors que la personne engagée dans le parcours bénéficie de modules de formation complémentaires et d’un accompagnement individuel. En clair, permettre à une personne ayant accompagné une personne âgée de s’orienter vers la prise en charge du handicap, par exemple, dès lors qu’on lui garantit un corpus de formation sur cette thématique précise.

L’accessibilité de la VAE devrait également être revue afin de réduire les disparités territoriales et de permettre aux habitants des périphéries d’accéder plus facilement aux centres d’évaluation urbains. Un souci géographique qui devrait en partie être réglé par la prochaine mise en ligne du portail Internet REVA – aujourd’hui accessible en version bêta – consacré à la reconnaissance des acquis de l’expérience et doublé par la multiplication des organismes prescripteurs et accompagnants de de terrain. Éducation nationale, conseils régionaux, opérateurs CEP… "Afin que les candidats ne dépendent pas d’un prescripteur unique, mais qu’ils disposent d’un réseau solide de points relais à la fois prescripteurs et sources d’accès à l’information", détaille Carole Grandjean. De quoi en tout cas séduire les groupes Renaissance, Horizons et Modem de l’Assemblée nationale qui ont annoncé leur intention de valider ce point du projet de loi. Avec, possiblement en bout de course, le soutien de LR .

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre