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Chefs d’entreprise : un crédit d’impôt formation doublé en 2022

Formation | publié le : 04.11.2021 | Laetitia Muller

Formation chefs d'entreprise

Les chefs d’entreprise qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2022 qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation.

Crédit photo Chlorophylle - stock.adobe.com

En 2022, le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise devrait être doublé. L’occasion de faire le point sur ce dispositif et de lever la tête du guidon en profitant d’une formation.  

Les chefs d’entreprise qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2022 qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. Cet avantage fiscal s’applique à toutes les dépenses de formation d’un entrepreneur dès lors qu’elles entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue, c'est-à-dire quand elles sont en lien direct avec l’activité professionnelle. Il peut s’agir de formations en gestion d’entreprise, de formations numériques pour se développer ou encore techniques et spécifiques aux métiers exercés.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt formation des dirigeants concerne toutes les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, c’est-à-dire celles assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), et ce, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité (artisanat, commerce, ou industrie). En pratique, ce crédit d’impôt bénéficie autant à l’entrepreneur individuel qu’à un gérant de société, ou encore à un administrateur ou à un directeur général.

Le dispositif n'est en revanche pas applicable aux microentreprises ni aux conjoints collaborateurs.

Quel est le montant du crédit d'impôt?

Le montant est égal au nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40) multiplié par le Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé, soit 10,48 euros depuis le 1er octobre 2021.

Par exemple, un chef d’entreprise qui suit une formation en marketing de 15 heures en 2021 pourra, l'année suivante, déduire de ses impôts un crédit de 15 x 10,48 = 157,20 euros.

Nouveauté 2022 : le montant peut paraître faible au regard des dépenses nécessaires au suivi d’une formation : c’est pour cette raison que le "Plan Indépendants" présenté en septembre 2021 prévoit le doublement de cette somme. La mesure est inscrite dans la loi de finances pour 2022. Elle bénéficiera aux dirigeants de TPE de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan est inférieur à deux millions d’euros.

Dans l’exemple ci-dessus, la somme serait ainsi portée à 314,40 euros pour deux journées (15 heures), durant lesquelles le chef d’entreprise ne sera certes pas aux manettes de sa structure mais se perfectionnera pour mieux la piloter. Cette mesure s’appliquera (si la loi de finances est définitivement adoptée fin 2021) aux formations qui seront effectuées à partir du 1er janvier 2022. Précisons qu’actuellement l'article 244 du Code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d'impôt pour formation non doublé jusqu'au 31 décembre 2022. Cet article devrait être modifié par la loi de finances pour multiplier cette somme par deux.

Comment bénéficier de cet avantage fiscal ?

Le crédit d'impôt est directement imputé sur l'IR ou l’IS de l'année durant laquelle la formation a été suivie. Si le montant est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué, à la condition toutefois que le dirigeant adresse une déclaration de créance aux services fiscaux.

En pratique pour faire une demande, les modalités varient selon le type de structure :

- le chef d'entreprise individuelle, soumis à l'IR, doit reporter le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration du résultat (case "autres imputations") ainsi que sur sa déclaration complémentaire des revenus n°2042 C professionnels. Il annexera en outre le formulaire récapitulatif n°2069-RCI ;

- le gérant ou dirigeant d’une société soumise à l'IS est quant à lui tenu de reporter le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration de résultat (imprimés n°2065 et n°2058-B), après avoir calculé le montant du crédit via l’imprimé fiscal n°2079-FCE-SD . Le chef d’entreprise joindra également au relevé de solde d’IS n°2572, le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.

Attention : chefs d’entreprise, pensez également à signer une attestation de suivi où figure le numéro d’agrément de l’organisme de formation, cette pièce sera en effet demandée toute comme une facture de participation aux frais de votre formation.

Le doublement du crédit d’impôt devrait encourager les entrepreneurs à inscrire sur la liste de leurs bonnes résolutions pour 2022 : suivre 40 heures de formation !

 


 

Auteur

  • Laetitia Muller