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CEP, évaluation et financement à l’agenda de France Compétences

ISRH | Formation | publié le : 26.06.2020 | Benjamin d'Alguerre

Depuis janvier 2019, France Compétences a émis 7 000 recommandations sur les niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage.

Crédit photo andranik123/AdobeStock

Depuis son installation le 1er janvier 2019, France Compétences n’a pas chômé, comme le révèle son premier rapport d’activité publié le 25 juin. 7 000 recommandations sur les niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage selon la nouvelle règle du « coût-contrat » ont été émises au total, un référentiel « apprentissage » pour les OPCO et les CFA a été élaboré, un nouveau cadre réglementaire de la certification professionnelle a été mis en place et un appel d’offres national pour le choix des nouveaux opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) a été lancé. Née de la fusion des ex-Copanef, FPSPP, Cnefop et RNCP, l’instance quadripartite (où siègent représentants de l’Etat, des Régions, des organisations syndicales et patronales) chargée de financer, de réguler et d’évaluer les politiques de formation professionnelle issues de la réforme du 5 septembre 2018 ont su répondre aux attentes publiques. Dotée d’un budget de 2,7 milliards d’euros (provenant d’une part de la nouvelle contribution unique formation-alternance), l’agence aura ainsi, en 2019, consacré 465 millions au financement du compte personnel de formation (CPF), 50 millions au CEP, 127,5 millions aux aides à la formation des salariés de PME et TPE, 1,5 milliard au plan d’investissement dans les compétences (PIC), 32 millions à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) au titre du CPF, 308 millions à la péréquation financière de l’alternance et 14 millions au financement du permis de conduire des apprentis (alors que France Compétences avait initialement budgété 35 millions).

Les chantiers à l’agenda de France Compétences sont de trois ordres : suivi du nouveau dispositif du CEP ; renforcement de l’observation et de la régulation des coûts en matière d’apprentissage et de formation professionnelle ; élaboration des premiers travaux d’évaluation de la réforme « avenir professionnel » de 2018. Et ceci dans un contexte marqué par la nécessité d’assurer la soutenabilité financière du système. Si, en 2019, l’exécutif a dû ruser pour permettre à France Compétences de disposer de la trésorerie nécessaire pour assurer notamment les nouveaux « coûts-contrats » pour l’apprentissage (en lui permettant particulièrement d’emprunter auprès des banques), tout le monde est conscient qu’une croissance constante du nombre d’apprentis de 7 à 8 % par an risquera, « dès 2022 ou 2023 », de rendre insuffisantes les capacités financières de l’instance, comme l’expliquait le ministère du Travail en mars dernier. Si une mission Igas-IGF a été mandatée pour apporter de premières ébauches de solutions, la crise du Covid est toutefois venue enrayer cette dynamique de l’apprentissage qui, malgré les aides à l’embauche annoncées par la ministre du Travail, pourrait en pâtir en matière de recrutement dès septembre prochain. Peut-être faut-il s’attendre à un coup de pouce pour France Compétences…

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre