L'Association de promotion de l'alternance Walt, qui regroupe une cinquantaine de réseaux de CFA, proteste contre la réduction des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (coûts-contrats) qui doit survenir au 1er septembre prochain et l'exprime au travers de cette tribune.
• Le Conseil d’administration de France compétences a voté le 30 juin dernier une délibération recommandant une baisse en deux temps des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dont la première interviendra dès le 1er septembre 2022.
• Si les membres de l’association Walt partagent l’objectif d’une pérennisation financière du système de l’apprentissage issu de la réforme de 2018, ils dénoncent le timing et l’opacité de la méthode sur laquelle repose la recommandation de France Compétences.
• Ils demandent de faire la transparence sur la méthode employée et le report sine die des NPEC.
"En changeant les règles du jeu en cours d’année alors que nous sommes en pleine campagne d’inscription, le régulateur prend le risque de déstabiliser un système qui marche enfin", déclare Olivier Gauvin, délégué général de Walt.
Il rappelle "que les CFA sont des entreprises comme les autres, qui ont construit un budget sur des prévisions de recettes que cette décision soudaine vient déséquilibrer. Or, pour développer l’apprentissage, les acteurs ont besoin de confiance donc de visibilité".
Alors que la comptabilité analytique des CFA a été faussée par le Covid en 2020 et montre de nombreuses incohérences en 2021, l’association Walt demande à France Compétences de faire toute la transparence sur la méthode de calcul utilisée dans le but de revoir les niveaux de prise en charge. La baisse de 5 % en moyenne cache des disparités profondes et des diminutions brutales pouvant aller jusqu’à 40 %.
Par ailleurs, les membres de Walt demandent au Gouvernement un report sine die de l’application des nouveaux NPEC (niveaux de prise en charge) pour prendre le temps de converger collectivement sur une baisse des "coûts contrats" secteur par secteur.
Si elle s’applique en l’état, cette recommandation conduira inexorablement les CFA à fermer les sections devenues déficitaires, au détriment des jeunes, de leurs familles et des entreprises.
