Une diminution de 5 % de l’enveloppe de financement des contrats d’apprentissage entre en vigueur ce 8 septembre. Le Gouvernement mise sur 540 millions d’économies. Les formations infra-Bac aux métiers en tension font partie des plus touchées.
C’est un régime sévère qui risque de faire mal. A compter ce 8 septembre 2023, l’enveloppe consacrée au financement des contrats d’apprentissage subit une réduction globale de 5 %, un an après une première baisse des niveaux de prise en charge financière de 2,5 %. Au total, les deux décotes successives permettront à France Compétences, l’opérateur en charge de la répartition des fonds de la formation et de l’alternance, d’économiser 540 millions d’euros chaque année. De quoi soulager sa trésorerie en déficit chronique depuis 2019 (pour 2023, le trou dans la caisse devrait se monter à 2,1 milliards), mais au prix d’une réduction sévère des moyens alloués aux centres de formation d’apprentis (CFA).
Des révisions à la baisse limitées à 10 %
Présenté au conseil d’administration de France Compétences en juillet dernier, ce projet de révision budgétaire à la baisse avait suscité une levée de boucliers chez les partenaires sociaux et les élus régionaux siégeant à son conseil d’administration… Mais sans effets au vu du poids des représentants de l’État dans les instances décisionnaires de l’organisme. Pas plus que n’en a eu la protestation commune des principaux réseaux de l’apprentissage auprès du ministère du Travail adressée mi-juillet aux services d’Olivier Dussopt. Seule consolation : le poids des économies à réaliser sera mieux réparti cette année qu’en 2022. Aucun coût-contrat ne devrait être réduit de plus de 10 %. L’an passé, le premier coup de rabot avait amputé certains cursus de 30 % de leur financement !
30 % des CAP touchés
« Le vrai problème, c’est l’inégalité sectorielle de cette révision à la baisse » déplore Pascal Picault, président de la Fédération nationale des directeurs de CFA. Ainsi, dans le « Top 25 » des secteurs touchés, 30 % concernent les niveaux CAP et 23 % sur les niveaux Bac. Dans le bâtiment, cela touchera 63 % des CAP et 24 % des Bac ; 40 % des CAP et 29 % des Bac dans l’hôtellerie ; 89 % des CAP et 11 % des Bac dans la boulangerie. Soit autant de formations menant vers les métiers en tension… dont le Gouvernement a justement fait une priorité pour ce quinquennat !
Ponctionner l’Unédic pour financer l’apprentissage ?
« C’est une catastrophe politique », grince Laurent Rigaud, vice-président de la Région Hauts-de-France et président de la CMA régionale. Et de sortir sa calculette : dans sa région, les fonds de l’apprentissage devraient fondre de 4 milliards. Pas de quoi maintenir certaines sections en activité, voire certains établissements ruraux ouverts… Le Gouvernement, lui, réfléchit déjà à la piste d’une ponction sur un tiers des recettes de l’Unédic (environ 3 milliards, pris sur les cotisations des entreprises et la CSG) maintenant que le régime a renoué avec la croissance. Le sujet devrait justement être mis sur la table lors de la très prochaine négociation d’assurance-chômage.
Référentiel des NPEC 8 septembre 2023.xlsx
