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"Le sommet de Porto a confirmé le caractère prioritaire de la mobilité européenne des apprentis" (Jean Arthuis)

Apprentissage | publié le : 10.05.2021 | Benjamin d'Alguerre

La mobilité européenne des apprentis était à l'agenda du sommet social européen qui s'est tenu les 7 et 8 mai à Porto. Comment la faciliter alors qu'il n'existe aujourd'hui pas de statut européen de l'apprenti ? Les réponses de Jean Arthuis, président d'Euro App Mobility*

Quelles conclusions sont sorties du sommet de Porto concernant la mobilité européenne des apprentis?

Jean Arthuis : Le sommet a confirmé le caractère prioritaire de la mobilité des apprentis et de l’implication des gouvernements des États membres vers cet objectif. L’apprentissage, et plus encore l’apprentissage assorti d’une mobilité à l’étranger, facilite l’accessibilité de l’emploi pour les jeunes et assure leur excellence professionnelle. La présidence française de l’UE en 2022 peut constituer l’occasion de faire éclore l’espace européen de l’apprentissage et de la formation professionnelle comme cela a autrefois été le cas avec l’enseignement supérieur.

En 2017, vous aviez été missionné par Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, pour identifier les freins au développement de l’apprentissage européen. Où en sommes-nous ?

J. A. : La situation progresse, mais de nombreux obstacles subsistent, notamment concernant la prise en charge financière des contrats d’apprentissage par les Opérateurs de compétences. Onze Opco, cela signifie onze orientations différentes. Nous attendons d’eux des positions plus lisibles, y compris en matière de prise en charge de la rémunération des « référents mobilités » dont peuvent désormais se doter les centres de formations d’apprentis, mais qui représentent un coût spécifique pour les établissements. Si l’on veut développer la mobilité européenne des apprentis, il est indispensable de développer ce genre de fonctions dans les établissements d’enseignement. Il existe un autre problème dû à la suspension de la clause liée à la rémunération des apprentis en cas de mobilité longue. Actuellement, cette clause ne permet pas de maintenir la rémunération au-delà d’un mois. Cela pose particulièrement souci, notamment dans les parcours d’apprentissage dans le supérieur. Le Gouvernement en est conscient et, aujourd’hui, nous cherchons un véhicule législatif pour permettre de faire sauter cette clause. Malheureusement, le calendrier législatif est très encombré et il ne sera pas simple de l’y intégrer, même si plusieurs parlementaires s’intéressent beaucoup à ce dispositif, et de porter une proposition de loi en ce sens.

Comment la présidence française de l’UE pourrait-elle contribuer à développer cette mobilité de l’apprentissage ?

J. A. : La France pourra, dès 2022, porter un discours facilitateur auprès des autres États membres, mais l’apprentissage effraye certains des pays adhérents. Ceux de l’Est, par exemple, qui redoutent de voir leur jeunesse partir… et ne jamais revenir. Quand Euro App Mobility a lancé son projet-pilote en 2017, l’un des objectifs affichés était de constituer une première étape vers une certaine convergence des droits du travail européens, mais cela restera un problème tant qu’il n’existera pas de statut européen de l’apprenti comme il en existe un pour les étudiants. Si les chefs d’État et de gouvernement pouvaient s’entendre pour rapprocher leurs législations et leurs réglementations en ce sens, nous franchirions un grand pas. Euro App Mobility est actuellement en train de développer une plateforme visant à faciliter des mobilités de trois à six mois à l’échelle de l’UE et impliquant entreprises, apprentis et établissements de formation. Elle doit être opérationnelle fin 2021.

* Programme développé dans le cadre d'Erasmus pour faciliter la mobilité européenne des apprentis.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre