Le bac pro de technicien constructeur bois. Le BTS bio-analyse et contrôle. Le titre professionnel d’artiste du théâtre corporel. Le Brevet universitaire de technologie génie civil, développement durable, travaux publics. Le titre professionnel de responsable d’établissement touristique. Le titre professionnel de responsable de projets informatiques… autant de certifications accessibles par la voie de l’apprentissage qui ont toutes un point en commun. Celui de bénéficier d’une prise en charge financière trop élevée par France Compétences, à en croire le ministère du Travail.
Au total, ce sont 275 certifications qui doivent, courant septembre, être réexaminées par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) des branches professionnelles afin que celles-ci fixent le juste prix de leur coût « au contrat » et ce, dans le but de permettre à France Compétences, l’organisme gestionnaire des fonds de la formation et de l’alternance, de réaliser 400 millions d’économie dans un contexte de déficit structurel tendu. Cet organisme, administré par l’État, les Régions et les partenaires sociaux, devrait terminer l’année 2022 sur un déficit de presque 6 milliards d’euros. Depuis sa création en 2019, France Compétences a toujours fini chaque année dans le rouge et, à chaque fois, l’État a dû mettre la main à la poche pour renflouer les caisses. La dernière recapitalisation s’élevait à près de 2 milliards d’euros.
De quoi convaincre les ministères du Travail et des Finances de dire stop et d’exiger des branches qu’elles revoient à la baisse un certain nombre de niveaux de prise en charge jugés trop généreux. À l’origine, le nombre de certifications visées aurait dû être supérieur, mais les associations de représentants des établissements de formation ont su convaincre, cet été, les équipes d’Olivier Dussopt de limiter le périmètre de la révision pour éviter aux CFA un coup de massue budgétaire pour la seule année scolaire 2022-2023.
En moyenne, ce coup de rabot financier sur les coûts-contrats devrait représenter 5 % du montant total mais pourrait s’échelonner de 30 à 70 % de la prise en charge pour certains diplômes particuliers. Les CPNE des branches concernées devront rendre leur copie réévaluée début octobre. Selon le ministère du Travail, une seconde vague de réduction des niveaux de prise en charge (portant également sur 400 millions d’euros) devrait suivre en avril 2023 pour une économie totale de 800 millions. À condition cependant que le conseil d’administration de France Compétences, qui a commandité une enquête sur les coûts-contrats, valide la décision de l’exécutif…
Note : en lien, l’arrêté du 1er septembre 2022 fixant la liste des niveaux de prises en charge des coûts-contrats. La liste des 275 certifications concernées pour la première rectification se trouve en fin de document.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pLuXqGngMPk0zdsSi8j_lte7NQ0Bwz--rDCJlG3YNd0=
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