Si l’apprentissage fonctionne comme jamais, il représente aussi un coût non négligeable pour les finances publiques. Face aux intentions du Gouvernement de réduire les financements sur l’alternance, les directeurs de CFA adressent leurs contre-propositions.

Vent de panique sur les centres de formation d’apprentis. La perspective d’une deuxième salve de réduction des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en mars prochain – après un premier rabotage en septembre – et l’arrêt programmé des aides à l’embauche d’apprentis au 1^er janvier 2023 font sortir leurs dirigeants du bois. « Les profits dégagés par l’économie de l’apprentissage doivent être réinvestis pour concourir aux objectifs pédagogiques de la Nation ! » réclame la Fnadir, la fédération des directeurs de CFA.

Avec presque 800.000 jeunes engagés en 2022 dans un cycle de formation en alternance, difficile de nier le succès volumétrique de la réforme de 2018, rappelle la fédération, qui poursuit: « L’apprentissage est clairement devenu une voie de réussite pour les jeunes et n’est plus une filière de relégation. L’ensemble des parties prenantes de l’apprentissage en France sont parvenues à changer les regards et les mentalités sur cette voie trop longtemps décriée. » Problème: ce succès a un coût, pesant sur le déficit chronique de France Compétences, l’opérateur quadripartite en charge de la ventilation des fonds de la formation et de l’apprentissage, qui devrait finir 2022 avec un trou dans la caisse de 2,1 milliards d’euros.

Si l’État a choisi de réguler en fermant partiellement le robinet à subventions – les branches sont fermement enjointes à revoir leurs « coûts-contrats » à la baisse de 10% pour la séquence 2022-2023 –, les directeurs de CFA plaident plutôt pour une prise en compte de ces dépenses comme des investissements. Surtout dans un contexte où les bénéfices dégagés par les établissements de formation apparaissent comme suspects. « La notion de profit reste délicate à aborder, car elle est perçue immédiatement comme une dérive d’un système. C’est omettre un principe de base de bonne gestion pour toute entreprise en France, tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Il faut effectivement que les profits réalisés par le CFA soient fléchés sur des investissements, des démarches de recherche et de développement ou, plus simplement, pour constituer des réserves pour pallier des difficultés inhérentes à la vie de toute organisation », se défend la Fnadir.

Pour autant, l’organisation ne réclame pas un maintien des dispositifs existants en l’état. Selon elle, les profits des établissements doivent effectivement être encadrés, mais pas sabrés. La Fnadir, qui déplore par ailleurs la multiplicité des acteurs présents sur le champ du contrôle de ses CFA adhérents et souhaite les limiter aux seuls contrôleurs Qualiopi, met sur la table plusieurs propositions de régulation financière douce. Primo: encadrer les bénéfices des CFA en en fléchant une partie vers les investissements qualité. Secundo: revoir la modulation des coûts-contrats pour permettre la construction de parcours allant de l’infra-Bac au post-Bac, en permettant au besoin les partenariats interétablissements. Tertio: maintenir les primes à l’embauche, mais seulement pour les employeurs s’engageant à mettre en place des démarches qualité en matière d’alternance.