La deuxième révision à la baisse de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage est reportée à septembre. Mais les réseaux de CFA, déjà touchés par l’inflation et l’augmentation des rémunérations demandent son annulation et une réflexion sur « le juste prix des coûts-contrats ».

Encore une minute, monsieur le bourreau ? Les centres de formation d’apprentis viennent de gagner un deuxième sursis avant une nouvelle révision des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) d’apprentissage. La seconde vague de baisse des « coûts-contrats », qui aurait dû survenir en juillet prochain, a finalement été repoussée par le secrétariat d’État à l’Enseignement et à la Formation professionnels à la rentrée prochaine. Les NPEC avaient déjà subi un premier coup de rabot de 2,5 % en moyenne sur l’ensemble des coûts-contrats en septembre dernier dans le cadre de la politique de réduction des dépenses de France Compétences qui, en dépit de nouveaux emprunts et d’une recapitalisation partielle par l’État, avait fini l’année 2022 avec un déficit de 3,4 milliards d’euros.

Pour autant, l’annonce de ce nouveau répit ne soulage pas vraiment les réseaux de CFA. La cause ? Si l’échéance a été plusieurs fois reportée (elle aurait initialement dû survenir en avril 2023 avant d’être repoussée en juillet, puis finalement en septembre prochain) le temps d’affiner les outils de comptabilité analytique de France Compétences et d’étudier les conséquences de ces baisses sur l’activité des centres de formation, la baisse totale de prise en charge doit représenter 10 % de la dépense NPEC de France Compétences. En clair : après un premier serrage de vis à 2,5 %, les réseaux d’établissements redoutent une facture particulièrement salée au mois de septembre. « Si on reste sur la trajectoire initiale, la deuxième baisse risque d’être à 7,5 % » redoute Jean-Philippe Audrain, directeur général de l’école d’horticulture d’Orléans et vice-président de la Fédération nationale des directeurs de CFA (Fnadir).

Une réflexion sur le «  juste prix des coûts contrats »

Problème : si les effectifs d’apprentis ont continué de grimper au point que le million de contrats signés est une perspective envisageable à court terme, l’inflation et l’augmentation des rémunérations (+ 18 %) des salariés des centres de formation ont aussi grevé les budgets des établissements. « Entre 2021 et 2023, le coût de l’apprenti a augmenté de 300 euros » calcule Pascal Picault, président de la Fnadir et directeur d’un CFA de La Poste. À quoi s’ajoutent les frais d’investissement dans les structures et les fournitures, très imparfaitement compensés par les dotations régionales. « En 2024, il serait raisonnable de ne pas toucher aux NPEC », suggère-t-il, tout en appelant à une réflexion à mener sur « le juste prix des coûts-contrats » afin d’éviter les fluctuations susceptibles de nuire au développement économique des CFA. Toutefois, au besoin, les réseaux de centres de formation qui s’étaient déjà mobilisés en 2022 pour éviter un serrage de vis trop sévère sont prêts à remonter au créneau en cas d’application de la deuxième vague de baisse des niveaux de prise en charge…