Le nouveau référentiel des coûts-contrats de l’apprentissage de France Compétences publié le 11 février écarte la menace d’une réduction de 20% des niveaux de prise en charge des contrats d’alternance dans l’enseignement supérieur. Mais la menace d’un plafonnement persiste. Rencontre avec Frédéric Sauvage, président du réseau Anasup et responsable du Master Métiers de la GRH à l’IAE Lille.

Pourquoi le financement des établissements d’enseignement supérieur pratiquant l’alternance s’est-il retrouvé en danger ?

Frédéric Sauvage : deux problématiques ont émergé après la réforme de l’apprentissage de 2018. La première, c’est l’inégalité des niveaux de prise en charge entre des diplômes identiques. Selon que le diplôme soit proposé par tel ou tel organisme de formation, les branches et France Compétences n’ont pas fixé le même montant du coût-contrat, suscitant de l’incompréhension au sein des établissements d’enseignement supérieur. Beaucoup de formations du supérieur sont transversales, à l’exemple des formations en GRH et management, et le système est plutôt enclin à favoriser les formations cœur de métier. Un travail de convergence est mené, et si l’on peut s’en féliciter, il conduit à une instabilité des modèles budgétaires des formations par apprentissage. La seconde, c’est le fameux rapport Igas-IGF de 2020 sur le coût de la réforme, qui recommandait de façon cumulative une diminution de 20% des niveaux de prise en charge sur les contrats d’alternance et la mise en place d’un plafonnement spécifique aux établissements d’enseignement supérieur. Raison invoquée par les inspecteurs : ces établissements, notamment les Universités, bénéficient d’autres dotations (de l’État ou des Régions) et peuvent donc encaisser une prise en charge moindre des coûts-contrats sur les cursus en alternance. En oubliant que les différents budgets universitaires ne sont pas fongibles entre eux. Une université ne peut pas se permettre de rogner sur la recherche pour financer l’apprentissage ! Ce rapport a suscité un grand trouble au sein de l’enseignement supérieur.

Le dernier référentiel des coûts-contrats de France Compétences a cependant écarté le scénario d’une réduction des niveaux de prise en charge…

F. S : …mais l’épée de Damoclès du plafonnement est toujours là ! Or, cela met en danger l’équilibre du modèle économique de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur qui n’est pas encore très solide. Cela ne fait que deux ans que nous sommes passés d’un système de « coûts préfectoraux » aux « coûts au contrat ». Dans certaines écoles de commerce, par exemple, la prise en charge régionale s’échelonnait entre 9 et 14.000 euros, soit la fourchette du tarif des diplômes d’établissements comme l’IESEG ou Skema Business School. Des baisses pourraient limiter cette prise en charge à 9.000 euros, largement insuffisants pour couvrir les frais. Les établissements auraient alors deux choix : faire assurer le reste à charge par les entreprises qui accueillent les alternants – mais faut-il qu’elles l’acceptent ! – ou abandonner la voie de l’apprentissage pour passer sur un système d’enseignement supérieur classique avec statut étudiant et frais d’inscription à l’entrée. Les branches qui fixent les coûts-contrats doivent avoir conscience de ce risque et apprendre à raisonner en « interpro ». Après tout, un titulaire de master RH peut aussi bien se faire recruter dans l’agroalimentaire que dans le commerce ou l’industrie à l’issue de son parcours.

Avez-vous alerté les pouvoirs publics de votre situation ?

F. S : Oui. Nous avons déjà rencontré la DGEFP et France Compétences pour tirer la sonnette d’alarme et même alerté le plus haut niveau de l’État début février ! Ces acteurs attendent aussi de notre part une remontée de nos coûts, dans le cadre d’une démarche analytique, pour arrêter leurs décisions. Une grande rencontre entre les différents réseaux de CFA et Élisabeth Borne est planifiée dans un mois. Ce sera l’occasion de remettre le sujet sur la table.