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168 dossiers litigieux examinés par la médiatrice de France Compétences en 2019

Formation | publié le : 19.10.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Pour sa première année d’exercice, la médiatrice de France Compétences n’a pas chômé. Ce poste a été créé en même temps que l’instance quadripartite chargée de réguler et de répartir les fonds de la formation et de l’apprentissage. La médiatrice a pour tâche de servir d’interface entre les usagers souhaitant mobiliser un projet de transition professionnelle (PTP) au titre de leur CPF de transition (CPF-T) ou un conseil en évolution professionnelle (CEP) et les organismes délivrant ces prestations (associations Transition Pro pour le premier ; opérateurs du CEP pour le second).

Pour 2019, la médiatrice, Karine Dartois, aura été sollicitée 318 fois et 168 dossiers auront été jugés éligibles à son intervention. À noter que pour une large majorité, les demandes de médiation proviennent de femmes (98 sur 168). Le service de médiation de France Compétences, instauré le 4 avril 2019, répond à deux objectifs : répondre aux sollicitations des usagers s’étant vu opposer un refus à une demande de mobilisation des dispositifs de Transition Pro ou d’évolution professionnelle ou rencontrant des difficultés pendant son parcours et l’amélioration continue des dispositifs.

Opération de work in progress, la mise en place de la mission de médiation de France Compétences, dont la charte a été élaborée courant 2019 pour définir son champ (qui ne relève ni d’un rôle de juge ni d’un rôle d’arbitre mais d’intermédiaire) et a multiplié les visites d’associations Transitions Pro et d’opérateurs CEP tout au long de 2019. « La médiation étant encore un "objet social mal identifié" dans les organisations, il était important, pour pouvoir travailler avec les opérateurs, d’aller à la rencontre des équipes, d’expliciter la fonction de médiation, de dialoguer avec elles, de rassurer et de recueillir leurs attentes vis-à-vis de la médiation », ajoute Karine Dartois. Rappeler le cadre de son intervention aussi : ainsi, la médiation ne peut être saisie si l’usager mécontent n’a pas déjà engagé une tentative de résolution de son différend avec l’ATpro ou l’opérateur CEP, si l’usager n’a pas sollicité la médiation pendant un an ou si le litige est déjà en cours de règlement devant un tribunal ou le Défenseur des droits. En moyenne, l’instruction d’un dossier prend 6 mois.

En 2020-2021, la médiation devra s’adapter à un contexte fortement marqué par la crise sanitaire. « L’arrêt des formations durant la période de confinement ne sera pas sans incidence sur les projets des usagers », reconnaît France Compétences. D’où la multiplication des visites d’associations ou d’opérateurs CEP à l’agenda de Karine Dartois. Le plan de relance, qui a mis 100 millions sur le dossier des transitions professionnelles et prévoit 25% d’engagements de dossiers supplémentaires, viendra aussi probablement bousculer le rôle à venir de la médiation. Avec comme conséquence probable une orientation prioritaire des projets de transition professionnelle vers les métiers en tension ou jugés prioritaires par le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre