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L’indemnité kilométrique « vélo » étendue

Entreprise & Carrières | Salaires | publié le : 01.04.2016 | Amédée Erache

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Afin d’encourager la pratique de la draisienne pour les trajets domicile-travail, le gouvernement vient d’étendre l’indemnité kilométrique "vélo" à ces engins. 

Les draisiennes, vélos dépourvus de pédale propulsés par les pieds, sont désormais éligibles à l'indemnité kilométrique vélo, rebaptisée IKVD. C'est ce que vient de décider le gouvernement dans le décret 2016-58222 pris le 1er avril 2016.

Un rapport conjoint de l’Association française des fabricants de cycles et de la Fédération nationale de la chaussure souligne, en effet, que la draisienne présente l’avantage de permettre la pratique simultanée du vélo et de la marche à pied. Sensible aux arguments de ces deux organisations le gouvernement a donc décidé d’étendre les bénéfices de l’IKV. 

Il a également décidé d’en augmenter le montant à 8,54 euros/kilomètre, contre 25 centimes précédemment, afin de permettre aux salariés utilisateurs de draisiennes – également dépourvues de frein - de faire face à l’usure accélérée de leurs semelles. Une conséquence qu’avait d’ailleurs soulignée un récent livre blanc de l’Union des fabricants de patins. Les recommandations de cette dernière n’ont pas été totalement ignorées puisque le même décret exclut de l’indemnité kilométrique les vélos à pignon fixe (sans frein). Le même décret précise que les draisiennes ou les vélos à moteur sont exclus de l’IKVD et que les employeurs sont fondés à vérifier qu’un moteur n’est pas dissimulé dans le cadre. Tout refus de la part du salarié entraîne une mise à pied sui generi.

Enfin, l’IKVD est désormais cumulable avec la prise en charge des abonnements aux transports en commun. Le plafond de l’exonération d'impôt sur le revenu à laquelle elle donne droit est d’ailleurs revu à la hausse : 120 000 euros par an et par salarié.

Auteur

  • Amédée Erache