François Rebsamen, le ministre du Travail, a fait savoir ce 24 novembre son opposition à un coup de pouce au smic. Une décision qui s'appuie sur le rapport, encore confidentiel, du groupe d'experts chargé d'étudier l'impact d'une hausse du salaire minimum.

Les 3 millions de salariés au smic n'auront pas de bonnes surprises après la Saint-Sylvestre. François Rebsamen, le ministre du Travail, a fait savoir ce lundi 23 novembre son refus d'un coup de pouce au smic. Attendue, cette décision s'appuie sur les préconisations du groupe d'experts indépendants chargé de conseiller le gouvernement sur le sujet.

Dans son rapport, pas encore rendu public, que Liaisons sociales magazine s'est procuré, le comité se prononce pour une augmentation à minima du salaire plancher dans l'Hexagone, strictement limitée aux mécanismes légaux.

Tous les 1er janvier, le smic évolue automatiquement à la hausse, selon une savante formule, qui combine à la fois indexation sur l'inflation et évolution du pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En 2014, il avait augmenté de 1,1 %, soit dix centimes d'euros de l'heure.

Perte de compétitivité

Face à une conjoncture dégradée, le groupe d'experts, présidé par François Bourguignon, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, estime inopportune une nouvelle revalorisation. D'abord parce que "depuis la crise de 2009, le coût du travail croît plus vite que la productivité, érodant ainsi la compétitivité de l'économie française". Selon le groupe, la France se distingue d'ailleurs par un niveau du smic par rapport au salaire médian parmi les plus élevés des pays de l'OCDE.

Faible gain de pouvoir d'achat

Ensuite, parce qu'"il y a peu à attendre d'un effet de relance d'une hausse du smic du fait de son incidence négative sur le rééquilibrage des finances publiques, à travers les allégements de charges, et sur l'emploi." En clair, augmenter le smic, c'est aussi accroître l'enveloppe des exonérations de charges sociales distribuées dans le cadre du CICE et des bas salaires.

Qui plus est, un trop petit coup de pouce n'a que de faibles incidences en terme de pouvoir d'achat. Si une hausse de 1 % augmenterait de 1,2 milliard d'euros le revenu brut des ménages, au final, le revenu disponible ne croitraît, lui, que de 720 millions d'euros, selon le rapport. En cause ? Une baisse des prestations conjuguée à une hausse des prélevements obligatoires.

Une hausse aux effets inégaux

Conséquence des effets de seuil, les grands perdants seraient même les travailleurs les plus en difficultés, c'est-à-dire les familles mono-parentales et les couples mono-actifs car ils perdraient le bénéfice de certaines aides. À l'inverse, les ménages bi-actifs, dont au moins l'un des membres perçoit une rémunération proche du smic, en profiteraient davantage.

Selon des scenaris établis par les experts, un coup de pouce de 1 % représente un gain de 4 euros pour une mère seule qui touche aussi le RSA et les allocations familiales. Et de 18 euros par mois pour un couple de smicards. Inégal et trop peu visible pour relancer la machine à consommer, selon les experts.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 28 novembre pour donner leur avis. Il sera ensuite annexé au rapport, présenté mi-décembre à la commission nationale de la négociation collective.