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La réforme macron, un nouvel élan pour le Perco ?

Entreprise & Carrières | Salaires | publié le : 30.06.2016 | Hélène Truffaut

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Certes, la loi Macron n’a pas révolutionné l’épargne salariale, et les réductions du forfait social peinent à trouver leur public. Mais la réforme a relancé la réflexion des employeurs sur le Perco. Et aiguillonné l’intérêt des salariés pour les dispositifs d’entreprise.

Simplifier l’épargne salariale, favoriser son développement dans les TPE et PME, mobiliser une partie des fonds au profit du financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Et dynamiser le bas de laine à vocation retraite : le volet épargne salariale de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, affichait des intentions louables. Pourtant, les premiers effets sur le terrain des mesures laissées au libre choix des entreprises sont quelque peu mitigés. Il faut dire qu’il restait, après la parution des décrets en novembre et décembre derniers, encore beaucoup d’interrogations sur l’interprétation des textes. Une instruction particulièrement bienvenue de la Direction générale du travail (DGT) a levé le flou le 18 février, alors que les entreprises s’activaient déjà pour satisfaire à leurs nouvelles obligations.
 
Communication auprès des salariés
Parmi les priorités : l’harmonisation des dates limites de versement de l’intéressement et de la participation (au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice). Et le fléchage, en l’absence de choix du bénéficiaire, de la totalité de l’intéressement vers le plan d’épargne entreprise (PEE) – les sommes investies n’étant, de fait, plus assimilées à un versement volontaire. Mesure dont le volet communication auprès des salariés a mobilisé toute l’attention des entreprises, aidées de leur gestionnaire d’épargne soucieux de parer aux éventuelles demandes de rétractations(1). Un véritable sac de nœuds pour les opérateurs, qui se sont longtemps demandés sur quelle base ils allaient, le cas échéant, devoir reverser aux salariés et aux employeurs les sommes placées…
 
Aux dires des teneurs de comptes, l’information est bien passée, même si leurs centres d’appels ont récemment connu une petite surchauffe : « Nous avons eu beaucoup de salariés qui souhaitaient toucher leur intéressement, notamment des non-cadres, et qui voulaient surtout se rassurer », commente Patrice Plouvier, responsables des solutions financières à Axa Épargne Retraite Entreprise (ERE).
 
Sécurisation progressive

Il a également fallu s’occuper de l’évolution des plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Car, depuis le 1er janvier, la gestion pilotée, qui organise automatiquement les arbitrages pour sécuriser progressivement l’épargne à l’approche de la retraite, est devenue de plein droit le mécanisme d’affectation par défaut des sommes versées dans ces plans. (...)

Auteur

  • Hélène Truffaut