Le fabricant d'engins de chantier est en conflit ouvert avec la CFDT, et ses salariés, à propos d'une prime de résultat inégalitaire. La direction refuse de se plier aux décisions de justice, qui lui sont toutes défavorables.

Ils devront encore attendre un peu. Les salariés de Caterpillar espéraient hier mardi 3 novembre la décision du juge de l’exécution. Mais celui-ci a préféré surseoir à statuer pour pouvoir prendre connaissance d'une ordonnance que la Cour de cassation devrait dévoiler le 12 novembre. En attendant, la direction du fabricant d'engins de chantiers refuse toujours d’obéir à l’arrêt pris par la Cour d’appel de Grenoble, en novembre 2014, qui lui impose de calculer sur un mode égalitaire la prime de résultat qu'elle verse à ses collaborateurs.

Depuis 2008, Caterpillar octroie une telle prime à ses 1600 salariés de Grenoble. Mais, alors que les cadres bénéficient d’une somme équivalente à 9% de leur salaire, les employés et ouvriers ne touchent que 3%. La CFDT a porté l’affaire en justice et a obtenu de faire appliquer le principe d’égalité puisque « tous les salariés de l’entreprise participent aux résultats ». Après un premier jugement favorable au syndicat, la direction a fait appel.

550 procédures aux Prud'hommes

Mauvaise idée puisque la Cour d’appel de Grenoble lui a imposé de verser 12 millions de primes de résultat en sus à tous les non-cadres, afin de régler le contentieux pour les années 2008 à 2010. La direction s’est alors tournée vers la Cour de cassation… pour un résultat identique. Vendredi 23 octobre, celle-ci a radié le pourvoi de la direction de Caterpillar. Le 12 novembre prochain, elle rendra une ordonnance définitive sur le sujet.

Les syndicats espèrent bien obtenir gain de cause. Il leur restera alors encore à s’entendre avec la direction pour régler le contentieux sur les années 2011 à 2015. Ce qui ne sera pas une mince affaire, l'entreprise refusant toute discussion sur le sujet et menaçant de fermer l’établissement. Parallèlement, quelque 550 salariés de Caterpillar ont lancé une procédure individuelle aux Prud’hommes pour réclamer le paiement de cette prime. Une décision est attendue pour le début de l’année prochaine. La suite, sans doute, de cette longue guérilla juridique.