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Un accord Covid-19 pour le Syntec ?

ISRH | Organisations professionnelles | publié le : 08.04.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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La CFTC a signé le projet d’accord de branche Betic (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), plus connue sous l’appellation Syntec, du nom de l’une des fédérations professionnelles. Le texte mis à la signature le 6 avril prévoyait (dans son article 2) que les employeurs peuvent imposer jusqu’à six jours de congés, « y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris », mais aussi « modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés », « imposer le fractionnement des congés payés sans être tenus de recueillir l’accord du salarié » et « fixer les dates des congés sans être tenus d’accorder un congé simultané à des conjoints ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans une même entreprise ». Le délai de prévenance est fixé à trois jours et cet article relatif aux congés « ne peut s’étendre au-delà du 31 octobre 2020 ». Mais vu la position de la CFDT quu a refusé de signer le projet d'accord, le texte a toutes les chances de rester lettre morte.

Les autres dispositions prévues par le projet d’accord devaient s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Elles comprennent notamment (article 6) la réalisation, en 2021, d’études « sur les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19 dans les entreprises de la branche, avec un volet spécifique sur les entreprises de moins de 250 salariés », l’actualisation de l’étude relative au télétravail et, dans le cadre de l’Observatoire des métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événement (Opiiec), « une  étude sur l’accès à la formation des salariés dans les entreprises de la branche en 2020, avec un volet spécifique sur les entreprises de moins de 250 salariés ».

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins